Bruxelles, 13/07/2012 (Agence Europe) -La Commission européenne a confirmé, vendredi 13 juillet par la voix du vice-président Almunia et de son porte-parole, qu'elle mène actuellement plusieurs enquêtes pour étayer ses soupçons quant à l'existence de cartels sur plusieurs marchés de produits dérivés de taux d'intérêt. Elle enquête notamment sur de possibles manipulations de différents taux d'intérêt de référence tels que le Libor, le Ribor ou le Tibor (taux interbancaire de Tokyo). Des inspections avaient été menées en octobre dernier concernant les dérivés de taux d'intérêt en euros indexés sur le Ribor et d'autres enquêtes sont en cours concernant d'autres produits. À ce stade, la Commission n'annonce pas encore l'ouverture d'une procédure formelle, mais la prochaine étape pourrait être l'envoi de communications des griefs aux entreprises concernées. La Commission confirme d'autre part qu'elle veut faire des abus de marché une infraction pénale en amendant le règlement sur les abus de marché, ainsi que les sanctions pénales de la directive « abus de marché ». En effet, à la vue du scandale récent concernant la manipulation de l'indice Libor par Barlays entre 2005 et 2009, elle considère que la législation communautaire sur les abus de marché présente une faille à ce sujet, dans la mesure où la manipulation directe des indices de marché ne constitue pas à proprement parler une infraction dans cette législation. La manipulation des indices de la part des opérateurs, y compris les agences de notation, deviendrait donc une infraction pénale. (FG)