Bruxelles, 13/07/2012 (Agence Europe) - La commission de l'éducation et de la culture du Parlement européen a adopté le 10 juillet, par 26 voix pour, 0 contre et 4 abstentions, le rapport de Jean-Marie Cavada (PPE, français) sur le potentiel économique des industries culturelles et créatives. Le rapporteur s'est félicité du soutien apporté à son projet: « Ce texte, qui s'adresse avant tout aux professionnels et aux usagers, a fédéré autour de lui les membres de la commission culture et éducation des autres groupes politiques (que celui de M. Cavada - NdlR) et a pu ainsi devenir un outil utile, cohérent et concret pour l'avenir du secteur audiovisuel à l'ère numérique ».
Libérer le potentiel de ces industries doit passer par plus de flexibilité et une protection juridique renforcée tant au niveau des producteurs et des distributeurs qu'au niveau des utilisateurs, soutiennent les députés de la commission. Le rapport plaide pour une progression de l'offre légale des œuvres audiovisuelles en ligne et se concentre sur la mise en place de stratégies communautaires pour aller vers un véritable marché unique des contenus numériques en ligne. Il encourage une numérisation ambitieuse et responsable des œuvres audiovisuelles du patrimoine européen, et la valorisation des expressions et des contenus audiovisuels. Il incite à la signature au niveau européen d'accords collectifs ou contractuels entre les représentants des auteurs, des artistes interprètes et les producteurs pour développer de bonnes pratiques équitables et assurer une rémunération des ayant-droits pour l'exploitation future de leurs œuvres en ligne. Le Parlement propose en outre, pour une meilleure circulation des œuvres audiovisuelles, l'utilisation systématique de la norme ISAN pour leur identification ainsi qu'un taux réduit de la TVA pour la distribution en ligne dans tous les États membres. Enfin, la garantie de la protection juridique contre le ciblage comportemental des utilisateurs (notamment l'utilisation non autorisée des données transmises lors des connexions), constituerait un argument en faveur de l'utilisation légale. (IL)