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Bulletin Quotidien Europe N° 10655
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Le paquet cohésion plaît au CDR mais pas aux Verts

Bruxelles, 13/07/2012 (Agence Europe) - Les Verts ne cachent pas leur déception après le vote en commission parlementaire « Développement régional » (REGI) sur le paquet cohésion. Ils expliquent pourquoi ils se sont abstenus lors du vote final. Le Comité des régions (CdR) se réjouit en revanche de l'approche adoptée par les eurodéputés qui ont reconnu le rôle des autorités locales et ont supprimé la condition macroéconomique.

Les Verts amers. Le groupe des Verts n'a pas apprécié la tournure prise par les événements qui les a poussés à s'abstenir lors du vote final. Elisabeth Schroedter (allemande) se montre amère, estimant que le vote sur le paquet est « une opportunité manquée pour réformer proprement et moderniser les fonds structurels ». Elle regrette que les députés soient parvenus à démanteler la proposition « relativement positive de la Commission pour transformer les fonds en un instrument pour soutenir l'innovation et le développement durable dans les régions européennes ». Elle juge sévèrement l'attitude des autres groupes politiques: « Les trois groupes principaux ont voté pour totalement saper l'approche participative pour la planification et la mise en œuvre des fonds ». Sa collègue Karima Delli (française) décline le même credo: « Les deux grands partis de gauche et de droite, S&D et PPE, co-rapporteurs sur le texte, ont verrouillé le débat au détriment de l'innovation et du dialogue avec les autres groupes politiques. C'est cette régression sur la gouvernance partenariale, ajoutée à l'absence de propositions nouvelles en faveur de plus de simplification et d'une meilleure prise en compte des aspects environnementaux, qui nous a poussés à voter l'abstention lors du vote final ». Par contre, elle approuve pleinement la suppression de la conditionnalité macroéconomique, une satisfaction qu'elle partage avec le Comité des régions (CdR).

CdR satisfait. Le CdR le clamait de longue date aussi, cette conditionnalité aurait eu pour effet de faire subir aux régions les conséquences d'une mauvaise gestion des finances publiques au niveau national. Le CdR se réjouit aussi de l'autre avancée courageuse portée par le Parlement, à savoir la suppression de la réserve de performance pour les régions les plus dynamiques. L'organe consultatif jugeait que mettre de côté 5% des fonds allait à l'encontre de la philosophie propre à la politique de cohésion. Aussi, le Comité voit-il d'un très bon œil que le rôle des autorités locales soit pleinement reconnu, surtout grâce au renforcement des contrats de partenariat. Enfin, le CdR estime avoir réussi à convaincre le Parlement à propos des régions en transition, puisque les députés ont voté en faveur de leur maintien dans la proposition de la Commission.

Régions en transition. Pour de nombreux députés français il s'agissait là d'un point essentiel,
« après de difficiles négociations, nous avons obtenu la création d'une catégorie pour les 'régions en transition' qui bénéficieront d'un soutien européen mieux adapté aux défis auxquels elles doivent faire face », font savoir les députés français PPE Alain Cadec, Brice Hortefeux, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Maurice Ponga. La délégation socialiste française est plus explicite sur les raisons de cet enthousiasme français: « La création d'une catégorie de 'régions en transition' permettra à une dizaine de régions françaises de bénéficier de fonds supplémentaires face à la crise », explique l'eurodéputé Patrice Tirolien. (MD)

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