Bruxelles, 13/07/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE poursuivront lundi 16 juillet à Bruxelles le débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), au cours de la première réunion présidée par leur homologue chypriote Sofoclis Aletraris. La présidence chypriote souhaite parvenir à une « approche générale partielle » sur la réforme de la PAC lors du Conseil Agriculture de novembre. Également à l'ordre du jour: la situation du marché laitier et la coopération avec la Chine.
Le ministre chypriote de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, qui présentera le 16 juillet à ses homologues de l'UE le programme de la présidence, a confirmé le 10 juillet aux membres de la commission compétente du Parlement européen que la réforme de la PAC sera, bien entendu, sa priorité au cours de ce deuxième semestre de 2012. Sofoclis Aletraris a indiqué à des journalistes qu'il aurait, sur ce dossier, un « dialogue informel » avec les députés (président de la commission parlementaire et rapporteurs) afin de progresser dans la négociation, du moins sur les questions non liées aux discussions sur le cadre financier de l'UE pour 2014-2020.
L'échange de vues du Conseil Agriculture sur la réforme portera sur les propositions de la Commission européenne concernant le développement rural, plus précisément les outils de gestion des risques (fonds de mutualisation pour la stabilisation des revenus, assurance), et l'organisation de marché unique, sous l'angle des mesures exceptionnelles de soutien en cas de crise.
Sur le développement rural, les experts agricoles de l'UE ont eu lundi dernier une discussion sur la gestion des risques. La Commission et plusieurs délégations (Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède…) ont estimé qu'il ne revient pas au fonds développement rural de financer les capitaux initiaux des fonds de mutualisation. Pour la Commission, le principal danger est que le fonds développement rural se retrouve 'prisonnier' des fonds mutuels dans lesquels il aurait investi: s'il n'y a pas de crise et donc pas de mobilisation des fonds, l'argent serait ainsi 'gelé' et ne pourrait pas être utilisé pour d'autres actions de développement rural. Pour les pays qui soutiennent la Commission, les agriculteurs doivent être responsabilisés et investir eux-mêmes dans ces fonds. Les plus radicaux (pays dits libéraux) ont estimé que les outils de gestion de risque dans le 2ème pilier (développement rural) sont superflus: les aides directes et la mise en place d'un filet de sécurité sont suffisants, à leur avis. Certains pays, comme la Pologne et l'Espagne, s'inquiètent de possibles différences entres les pays, et d'autres (Portugal, Autriche, Bulgarie…) privilégient une approche très ponctuelle comme incitation possible pour les agriculteurs à participer aux fonds mutuels. Enfin, la France et l'Italie notamment se demandent si l'intervention publique ne serait pas plus efficace pour les agriculteurs participant directement aux fonds mutuels.
L'intervention des assurances privées dans l'instrument de stabilisation des revenus pose un sérieux problème à plusieurs délégations, comme l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni. Ces pays redoutent que des fonds publics subventionnent les assurances privées, et se demandent si ces règles sont compatibles avec celles de l'OMC. La Commission a rappelé d'ailleurs que l'essentiel des compagnies proposant des assurances dans ce domaine offrent des compensations marginales sur la base de la production perdue (ce qui est incompatible avec la 'boîte verte' OMC) et non pas de la perte de revenu. Même les pays en faveur d'une possible intervention des compagnies privées dans l'instrument de stabilisation des revenus (Espagne, France, Portugal, Roumanie, Finlande, Slovénie…) ont souligné qu'il n'était pas question que des subventions publiques aillent aux compagnies privées, mais plutôt aux exploitants qui choisiraient des assurances privées.
Sur les mesures de marché (EUROPE n°10648), une grande majorité des États membres a jugé globalement satisfaisantes, lors d'un échange de vues le 2 juillet au sein du Comité spécial agriculture (CSA), les mesures exceptionnelles de marché proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme (prévention des perturbations, soutien en cas de maladie animale et de perte de confiance des consommateurs…). Plusieurs d'entre eux, comme l'Espagne et la France, ont toutefois considéré que ces dispositions pourraient s'appliquer à un plus grand nombre de secteurs. Une extension à laquelle la Commission s'est déclarée peu favorable, compte tenu des contraintes budgétaires. À l'inverse, d'autres (Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas…) ont estimé de façon générale que les mesures en question ne devaient constituer qu'un filet de sécurité en cas de grave crise sur les marchés.
Par ailleurs, en points divers, la Pologne et la Lituanie demanderont des mesures contre la détérioration de la situation du marché du lait (la Commission livrera son analyse de l'évolution de ce marché). Le commissaire européen Dacian Ciolos donnera des informations sur le plan de la coopération sur l'agriculture et le développement rural qu'il a signé le 11 juin à Pékin avec le ministre chinois de l'Agriculture, Han Changfu. L'Autriche et les Pays-Bas feront part de leur souhait de renforcer le cadre juridique en vigueur pour la protection des animaux pendant le transport. L'Espagne détaillera les conséquences pour l'agriculture des incendies de forêt dont elle a été victime. Enfin, le Danemark exposera les conclusions de la 31ème conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE, organisée à Horsens les 20 et 21 juin. (LC)