Bruxelles, 13/07/2012 (Agence Europe) - C'est à la fin du mois de juillet qu'est attendue la proposition de la Commission européenne visant le report des surplus de quotas d'émissions de gaz à effet de serre en vue de remédier, pour la troisième période d' échange qui débutera en 2013, aux faiblesses de l'ETS - une proposition que le Parlement européen attend avec impatience. L'importance et l'urgence d'une réforme de l'ETS ont été rappelées jeudi 12 janvier, à l'occasion du vote unanime de la commission parlementaire ITRE sur la directive 'Efficacité énergétique' (EUROPE n°10654). Claude Turmes (Verts/ALE/Luxembourg), rapporteur, a salué le vote en soulignant toutefois qu'il restera beaucoup à faire pour respecter son objectif (20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020), mais également qu'une reforme de l'ETS est requise d'urgence pour remédier aux lacunes criantes d'un instrument clé de la politique climatique de l'UE dont l'efficacité est mise à mal.
« Si la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique représente une avancée majeure pour la politique climatique de l'UE, force est de constater qu'il est nécessaire de résoudre de façon urgente les problèmes posés par le système européen d'échange de quotas d'émissions pour l'instant non résolus. Le marché du carbone a clairement besoin d'être régulé afin de limiter la quantité des quotas d'émissions, ce qui augmenterait le prix du carbone et favoriserait la transition énergétique. Alors que la Commission européenne s'est engagée à le faire dans le cadre des négociations sur la directive sur l'efficacité énergétique, elle doit, et ce avant l'été, présenter des propositions afin de régler le problème. Dans un premier temps cela impliquerait de limiter les futures ventes aux enchères des permis. La Commission devra cependant se résoudre à retirer totalement une partie des droits d'émissions. Le plus tôt sera le mieux », a déclaré Claude Turmes.
La solution à court terme qu'envisage la Commission consiste à reporter à la période 2015-2020 une partie des quotas qui devaient être mis aux enchères en 2013-2015 pour faire remonter le prix du carbone tombé beaucoup trop bas (moins de 7 euros la tonne) pour pouvoir servir d'incitant aux investissements dans les technologies propres.
Si la présidence chypriote du Conseil a pour principale ambition climatique d'arrêter en octobre le mandat de négociation de l'UE pour la conférence climatique onusienne de Doha (COP 18, Qatar, en fin d'année), elle entend, elle aussi, que l'ETS soit « maintenu et préservé » et son « efficacité renforcée ». C'est dans cet esprit qu'elle lancera les discussions entre les 27 sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l'ETS que la Commission présentera avant la fin de l'année (et non en 2013, comme le prévoit la directive ETS). Sofoclis Aletraris, ministre chypriote de l'Agriculture, du Développement rural et de l'Environnement l'a précisé le 10 juillet au Parlement en venant présenter aux membres de la commission de l'environnement le programme de travail d'une présidence qui fait de l'eau et de l'adaptation au climat ses deux priorités dans le domaine de l'environnement. (AN)