Bruxelles, 06/07/2012 (Agence Europe) - La Bulgarie, la République tchèque et la Roumanie pourront, en toute légalité, continuer, au-delà de 2012, à allouer à leur secteur de l'électricité des quotas gratuits au titre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (ETS).
La Commission européenne a décidé vendredi 6 juillet de leur en donner l'autorisation, conformément aux dispositions de la directive ETS révisée qui autorisent dix États membres fortement dépendants du charbon à déroger à la règle générale, en vertu de laquelle, les centrales électriques seront tenues d'acheter la totalité de leurs quotas sur le marché du carbone Pour être approuvées, les demandes de dérogations doivent faire l'objet d'une évaluation de la Commission.
Les demandes de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie ont été acceptées par la Commission moyennant quelques modifications. Chypre, l'Estonie et la Lituanie avaient précédemment obtenu une dérogation analogue en mai dernier. L'évaluation des demandes de la Hongrie et la Pologne est en cours. Au total, près de 268 millions de quotas seront alloués gratuitement aux centrales électriques dans ces six pays pour 2013- 2019. Ce nombre ira décroissant chaque année pour atteindre zéro en 2020. Ces États membres mettront en place des règles strictes en matière de surveillance et d'exécution pour garantir que des investissements d'un montant au moins égal, sinon supérieur, à la valeur économique des quotas alloués gratuitement seront entrepris en vue de la modernisation de leur production d'électricité, précise la Commission dans un communiqué. Bien que la Commission ait la possibilité d'approuver tacitement tout ou partie des demandes de dérogations, elle adopte une décision formelle pour chaque demande. (AN)