Bruxelles, 06/07/2012 (Agence Europe) - Le Conseil devrait réduire de plus de 5 milliards d'euros en crédits de paiement l'enveloppe proposée par la Commission européenne pour le budget 2013 de l'UE. Le comité budgétaire est parvenu jeudi 5 juillet, à une large majorité, à un accord informel sur la position du Conseil sur le budget 2013. Certaines délégations de pays dits 'contributeurs nets' auraient souhaité que des réductions supplémentaires soient effectuées par rapport à la proposition initiale de la Commission. Un trilogue (Conseil, Commission, Parlement) budgétaire aura lieu lundi 9 juillet, puis le COREPER devrait entériner la position du Conseil sur le budget 2013, laquelle sera formellement adoptée lors d'un prochain Conseil des ministres de l'UE.
La position du Conseil limite la hausse des crédits de paiements 2013 à 2,79% (par rapport à 2012), alors que la Commission tablait sur +6,85. S'agissant des crédits d'engagement, le Conseil table sur une hausse de 1,27% (+2,05% dans la proposition de la Commission).
Le Conseil souhaite ainsi concentrer les ressources sur les mesures permettant de relancer la croissance, tout en limitant autant que possible la charge pesant sur les finances publiques en période de consolidation budgétaire.
Le Conseil réduit l'enveloppe initialement proposée des crédits de paiement de 5,2 milliards, dont: 1,9 milliard en rubrique 1a 'compétitivité', 1,6 milliard en rubrique 1b 'cohésion', 491 millions en rubrique 2 'gestion des ressources naturelles' (où figurent les dépenses agricoles), 1 milliard en rubrique 4 'action extérieure' et 146 millions en rubrique 5 (dépenses administratives). L'enveloppe initiale des crédits d'engagement a été réduite de 1,2 milliard selon la position du Conseil.
La position du Conseil s'élève à 132,7 milliards en crédits de paiement, ce qui correspond à +0,99% du revenu national brut (RNB) de l'UE et à 149,78 milliards d'euros en crédits d'engagement (ce qui laisse une marge sous le plafond du cadre financier pluriannuel actuel de 3,6 milliards d'euros). Voici le résultat de la position du Conseil selon les différentes rubriques:
1 (croissance): 59,03 milliards en paiements (+6,71% comparé à 2012) et 70,05 milliards en crédits d'engagement
1a (compétitivité): 11,66 milliards en paiements (+1,50) et 15,56 en engagements (+1,04%)
1b (cohésion): 47,38 milliards en paiements (+8,07%) et 54,49 en engagements (+3,30%)
2 (ressources naturelles): 57,47 milliards en paiements (+0,77%) et 59,97 en engagements (-0, 01%)
3 (citoyenneté, liberté, sécurité et justice): 1,51 milliard en paiements (+0,78%) et 2,06 milliards en engagements (-1,25%).
4 (action extérieure): 6,28 milliards en paiements (-9,75%) et 9,3 milliards en engagements (-1,17%)
5 (administration): 8,4 milliards en paiements (+1,47%) et autant en engagements (+1,43%)
Les négociations avec le Parlement européen s'annoncent difficiles (contexte de crise, dernière année du cadre financier actuel, négociation sur le cadre financier 2014-2020, acceptation par le PE durant les deux dernières années des chiffres arrêtés par le Conseil…). Le PE devra se positionner d'ici fin octobre sur la position du Conseil. (LC)