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Bulletin Quotidien Europe N° 10650
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) tue

La marque « Royal Shakespeare » pour les boissons est annulée

Bruxelles, 06/07/2012 (Agence Europe) - La société autrichienne Jackson International Trading ne pourra plus utiliser pour ses boissons alcoolisées la marque « Royal Shakespeare » qu'elle avait enregistrée auprès l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en 2003. Le Tribunal de l'UE a rejeté son recours, vendredi 6 juillet (arrêt T-60/10), contre l'annulation de cette marque par la Chambre des recours de l'OHMI en 2009. Il a conclu que cette dernière avait...

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