Bruxelles, 06/07/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a finalement accepté la proposition de la Commission européenne de remanier certains fonds entre les rubriques budgétaires pour permettre le financement de projets de recherches à hauteur de 485 millions d'euros. À défaut d'un tel aval, la commission des budgets du Parlement européen aurait procédé, jeudi 5 juillet, à l'ouverture de négociations pour utiliser les excédants budgétaires de 2011 pour financer les quelques 220 nouveaux contrats.
Le bras de fer avait commencé le 31 mai lorsque le Conseil a décidé de ne pas accorder une ligne de crédits de plus de 338 millions d'euros, soit plus de deux tiers du budget prévu par la Commission. Les fonds en question n'étaient qu'un simple redéploiement. Ce sont 220 contrats qui ont été mis en suspens et qui étaient liés à des futurs programmes de recherche dans les domaines de la santé, des biotechnologies et des nanotechnologies, précise un communiqué du Parlement, jeudi 5 juillet.
Pour débloquer la situation, l'idée des députés de la commission parlementaire a été de 'prendre en otage' l'excédent budgétaire de 700 millions d'euros et les 800 millions qui provenaient des amendes et des intérêts liées aux retards de paiement, en adoptant le projet de budget rectificatif du rapporteur Francesca Balzani (S&D, italienne). Virage à 180 degrés, ce projet est amendé et ensuite adopté, jeudi 5 juillet, juste après l'annonce du Conseil d'accepter, dans son intégralité, la proposition de la Commission. Les États membres pouvant réduire leur contribution grâce à la budgétisation de l'exédent et le remaniement sera approuvé par la commission des budgets le 12 juillet, deux jours après que le Conseil, lors de la session ÉCOFIN, ne donne son approbation. (JK)