Strasbourg, 05/07/2012 (Agence Europe) - Les députés européens ont confirmé à une majorité écrasante, jeudi 5 juillet en plénière à Strasbourg, leur soutien au lancement de la phase pilote des emprunts obligataires, plus communément appelés 'project bonds'. 230 millions d'euros sont mis à disposition pour le financement des infrastructures en Europe. Mais par effet de levier sur les investissements privés, ce sont près de 4 milliards d'euros qui pourraient être dégagés de la sorte. Les eurodéputés approuvent donc le compromis obtenu lors de négociations interinstitutionnelles ayant abouti en mai (EUROPE n° 10625). Le dernier sommet européen avait aussi vivement recommandé le recours à ce nouvel instrument financier. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a salué le fait que les 'project bonds' deviennent « réalité ». « Nous avons maintenant des instruments concrets pour booster notre économie et investir dans notre futur », a-t-il ajouté dans un communiqué.
Instrument innovant. Par 579 voix pour, 32 contre, et 9 abstentions, les députés donnent leur absolution à une première phase test d'un nouvel instrument financier, qui permettrait de rassurer le marché par des garanties publiques sur les risques, et inviter les investisseurs privés à investir dans des grands projets dans les télécoms, l'énergie et le transport. Ce sont la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) qui se porteraient garantes dans une certaine mesure. Lors des prochains 18 mois, ce sont une dizaine de projets qui participeraient à cette phase pilote ; ils devraient répondre aux priorités du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, et seront évalués à mi-parcours. Si le test s'avère positif à l'issue de la phase pilote, alors le champ d'application des emprunts obligataires sera élargi ultérieurement.
Prise de risques. La veille du vote, lors des débats, les députés se montraient déjà enthousiastes mais souhaitaient encore obtenir quelques précisions sur la viabilité de la phase pilote et sa nécessité avant de l'approuver. Nombreux craignaient la prise de risque, le rapporteur, Goran Färm (S&D, suédois), les a rassurés une nouvelle fois: « Nous ne prenons pas de risques irraisonnés avec l'argent des contribuables. Est-ce que nous socialisons les risques et privatisons les profits ? Je dirais qu'avec ces garanties nous allons pouvoir mobiliser des ressources qui autrement resteraient dans des coffres, ou finiraient sur les marchés spéculatifs. Ce sont les contribuables qui gagnent le plus de cette approche. Le risque est strictement limité. ». Le président de la BEI rappelle aussi que l'intervention de son institution garantit le sérieux de l'opération, insistant sur le degré d'expertise en ingénierie et science dont la banque bénéficie. « C'est ce qui est nécessaire sur bien des points, (…) il est important de soumettre des projets critiques d'un point de vue technologique, de viabilité technique et aussi d'un point de vue financier. C'est ce que la BEI va garantir dans le processus. Ensuite nous reviendrons vers vous », affirme Werner Hoyer.
Étapes suivantes. Le commissaire européen Olli Rehn, en charges des affaires économiques et monétaires, a également précisé aux députés quels seraient les prochaines étapes: « La Commission et la BEI vont signer un accord de coopération aussitôt que possible après l'adoption finale par le Conseil en juillet. Pour ce qui est des projets concrets, je comprends que la BEI reçoit déjà des manifestations d'intérêt et a commencé à évaluer certains projets potentiels dans les trois secteurs afin de bientôt passer aux signatures pour ces projets ». (MD)