Bruxelles, 05/06/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen valide trois des quatre accords bilatéraux entre l'UE et la Russie qui accompagnent son adhésion à l'OMC, et sont plus favorables aux Vingt-sept qu'ils ne le seraient selon les règles de l'organisation multilatérale.
En adoptant en plénière les rapports de Pawel Zaleski (PPE, polonais), Inese Vaidere (PPE, lettone) et Gianluca Susta (S&D, italien), mercredi 4 juillet, les députés européens ont donné leur aval à trois des quatre accords bilatéraux passés avec la Russie en vue de l'adhésion à l'OMC - respectivement les accords sur les composants de véhicules à moteur, sur les matières premières et sur le commerce des services. L'accord sur le commerce du bois - pour lequel Inese Vaidere est également rapporteur - devrait être validé à l'automne.
L'accord sur les composants automobiles protège les producteurs européens de pièces automobiles du régime d'investissement russe dans le secteur, qui vise à protéger l'industrie nationale via des mesures en vigueur jusqu'en 2018. Des mesures qui donnent aux fabricants automobiles étrangers des incitations pour se délocaliser en Russie et désavantagent les importations russes de composants automobiles étrangers. Selon l'accord, si les exportations de pièces automobiles de l'UE sont inférieures à 3% par an, la Russie réduira ses droits à l'importation pour les pièces automobiles d'un montant proportionnel.
L'accord sur les matières premières contraint la Russie de consulter l'UE et négocier avec elle au moins deux mois avant d'envisager d'augmenter ses droits à l'exportation visant les matières premières non comprises dans les engagements contraignants de la Russie à l'OMC, telles que le blé, les graines de tournesol, le tabac, les peaux d'animaux, la laine et le coton, et un grand nombre de terres et de minéraux. Mme Vaidere estime toutefois que cet accord ne représente qu'une « solution temporaire », d'une part parce qu'il ne couvre pas toutes les matières premières, d'autre part parce qu'il n'est pas suffisamment précis ni contraignant en ce qui concerne sa mise en œuvre et ne prévoit aucun mécanisme de règlement des différends. La députée lettone souhaite donc que cet accord soit bientôt remplacé par « un traité contraignant plus adéquat ».
L'accord sur le commerce lié aux services offre de nouvelles possibilités aux agences de transport maritime de l'UE qui cherchent à s'établir en Russie. Il octroie aussi un accès préférentiel aux personnes qui travaillent pour des entreprises de services européennes qui doivent travailler en Russie en vue de lancer une entreprise dans le pays. Il prévoit un quota minimal de 16 000 permis de travail par an à cet effet.
L'accord sur les contingents tarifaires pour les exportations de bois russe accroîtra la fourniture de bois par la Russie, qui a accepté de réduire ses droits à l'exportation et d'offrir à l'UE des quotas relativement importants pour ses exportations de bois avec des droits peu élevés. L'accord définit les règles d'application de ces quotas et empêche la Russie d'appliquer des hausses imprévisibles sur ses droits. L'industrie européenne du bois importe près de 10% du bois brut qu'elle utilise, dont 60% provient de la Russie.
La Russie devrait rejoindre l'OMC d'ici la fin de l'été. La chambre basse du Parlement russe, la Douma, doit ratifier avant le 23 juillet le protocole d'adhésion validé par les pays membres de l'organisation multilatérale fin décembre 2011 (EUROPE n° 10493 et n° 10518).
L'UE est le principal partenaire commercial de la Russie (47,1% du chiffre d'affaire commercial total russe en 2010). Elle y est en outre le premier investisseur (75% du total d'IDE). (EH)