Bruxelles, 05/07/2012 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi 5 juillet, 474 amendements à la proposition de la Commission européenne sur le Fonds social européen (FSE), la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen (EMPL) a jeté la première pierre dans ce qui s'annonce déjà comme étant des négociations des plus ardues avec le Conseil de l'UE dans les prochains mois. Les divergences de vues sont nombreuses, mais quelques-unes ont une signification lourde de conséquences pour le fonctionnement du FSE.
À la veille du vote, l'eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française), auteur du projet de rapport, a tenu une conférence de presse à Strasbourg, pas tant pour expliquer ces divergences, que pour faire entendre sa voix à Bruxelles et dans les capitales européennes. « Nous n'attendons pas, nous n'attendrons pas les bras croisés le vote en plénière. Nous voulons que le Conseil sache ce que nous pensons et ce sur quoi nous sommes déterminés », a-t-elle dit, tout en soulignant que, sur trois points, l'antinomie entre les députées et les États membres est « très forte ».
Parmi ces points, la proposition de la Commission, qui est soutenue par le Conseil, sur la mise en place dans le prochain cadre financier pluriannuel d'une clause dite de la conditionnalité macro-économique, fait particulièrement grincer les dents de la commission parlementaire. L'argument de la « double peine » a encore été réitéré par Mme Morin-Chartier, comme ce fut déjà le cas en octobre 2011, lorsque cette clause fut présentée (EUROPE nº 10468). Si un lien est fait entre l'octroi d'aides du FSE et le respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, « qu'est-ce qui nous reste comme outil pour aider ceux qui souffrent le plus de la crise et les réinsérer dans l'emploi ? », a demandé de manière rhétorique la députée.
Les deux autres points de contentieux sont une histoire de chiffres. « Nous voulons préserver 25% de Fonds de cohésion » pour qu'ils soient dédiés au FSE, a-t-elle expliqué. Compte tenu du fait que les fonds de la politique de cohésion devraient être dotés, en vertu de la proposition de la Commission, de 376 milliards d'euros pour la période 2014-2020, le FSE recevrait ainsi 84 milliards. Et dans cette part, qui devrait être fixe pour tous les États membres, la commission parlementaire a soutenu l'idée de garder 20% pour la lutte contre la très grande pauvreté avec « l'objectif d'intégration sociale et d'intégration professionnelle ». Sur ce double objectif, Mme Morin-Chartier a particulièrement insisté pour soutenir l'idée que le FSE soit à la fois un instrument pour aider les personnes qui ont un triple handicap, à savoir ceux « qui souffrent de la crise, qui sont exclus socialement, qui sont exclus de l'emploi » et pour ceux qui ont un emploi, « mais qui ont besoin de s'adapter à des conditions nouvelles de production ou à des produits nouveaux ». D'où, finalement, le lien entre le FSE et le principe d'un levier pour lutter contre les conséquences sociales de la crise, tout en contribuant à la reprise économique.
Un autre aspect des propositions de la commission parlementaire touche au besoin de favoriser les partenariats entre les États membres et les acteurs régionaux et locaux. À défaut de bons partenariats, qui devraient inclure « un large éventail d'acteurs locaux, en particulier les associations faîtières représentant les autorités locales et régionales, la société civile organisée, les partenaires économiques et sociaux », « une mise en œuvre compétente et efficace des actions financées par le FSE n'est pas possible », a prévenu l'Allemande Nadja Hirsch, porte-parole de l'alliance des démocrates et des libéraux (ADLE), à l'issue du vote.
Le projet de rapport a été adopté en commission EMPL avec 38 voix pour, 3 contre et une abstention. Il devrait être voté en session plénière d'automne, peut-être durant le mois d'octobre, selon une estimation prudente du rapporteur. (JK)