Bruxelles, 04/07/2012 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, est « profondément préoccupée » par la situation politique interne en Roumanie et par ce qui est considéré sur place par certains responsables et ONG comme des attaques directes contre les institutions de l'État, en particulier contre la cour constitutionnelle. La commissaire luxembourgeoise a réagi de la sorte mardi 3 juillet sur son compte Twitter, rappelant notamment qu'un système judiciaire indépendant constitue un principe européen fondamental. Elle se faisait l'écho d'inquiétudes déjà exprimées au Parlement européen dans la journée, à l'image des déclarations du chef de file du groupe PPE, le Français Joseph Daul, qui avait appelé le Premier ministre social-démocrate Victor Ponta à respecter la règle de droit.
Ces dernières semaines, plusieurs événements ont créé une ambiance délétère en Roumanie. Chargé de conduire le gouvernement jusqu'aux élections législatives prévues à l'automne, M. Ponta a été accusé de plagiat dans la rédaction d'une thèse. Plus récemment, un arrêt de la Cour constitutionnelle roumaine interprétant les modes de représentation politique du pays lors des Sommets européens a conclu que ce rôle de représentation revenait au président, en l'occurrence Traian Basescu, et non au Premier ministre. M. Ponta s'était pourtant rendu à Bruxelles lors du dernier Sommet, faisant savoir que cet arrêt de la Cour n'était pas contraignant.
La rivalité entre MM. Ponta et Basescu a toutefois pris une tournure plus dramatique lorsque le Premier ministre et sa majorité de centre-gauche, l'Union sociale libérale (USL), ont été accusés de limoger des responsables et autres fonctionnaires proches de l'opposition, rapporte l'AFP. Les présidents démocrates-libéraux (PDL) du Sénat et de la Chambre des députés ont été limogés et la coalition au pouvoir chercherait justement à démettre plusieurs juges de la Cour constitutionnelle, qui auraient participé à la remise de cet arrêt sur la représentation de la Roumanie lors des Conseils européens.
Toujours selon l'AFP, la Cour elle-même s'est inquiétée du traitement que lui réserve le nouveau gouvernement, dénonçant des « attaques sans précédent ». Ses magistrats ont même saisi la Commission de Venise du Conseil de l'Europe qui était déjà intervenue dans le contentieux opposant la Commission européenne et la Hongrie, dont le gouvernement de Viktor Orbán avait adopté des mesures limitant notamment l'action d'institutions indépendantes telles que la banque centrale hongroise.
Le porte-parole de la Commission chargé de l'évaluation des efforts de la Roumanie et de la Bulgarie au titre du Mécanisme de coopération et vérification (CVM), Mark Gray, a rappelé, mercredi 4 juillet, que le respect des décisions de justice et l'indépendance du système judiciaire constituaient des critères-clefs d'évaluation de ces États membres. Depuis leur adhésion à l'UE en 2007, Bucarest et Sofia font en effet l'objet de rapports réguliers sur leurs efforts en termes de lutte contre la corruption ou de réformes garantissant l'indépendance de la justice. Le prochain rapport de la Commission, attendue prochainement, est d'autant plus important que l'institution européenne devrait indiquer cette année si les deux pays doivent justement continuer à être soumis au mécanisme 'CVM'. Les ministres de l'Intérieur de l'UE se serviront des résultats du rapport pour dire, en septembre, si Bucarest comme Sofia sont enfin prêts à rentrer dans l'Espace Schengen. (SP)