Bruxelles, 04/07/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen souhaite mettre le Conseil devant ses responsabilités budgétaires, en adoptant mercredi 4 juillet à Strasbourg le rapport de Giovanni La Via (PPE, italien) sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2013. « Ce vote d'aujourd'hui intervient à un moment crucial pour l'Europe », a déclaré le rapporteur, Giovanni La Via. Après le Conseil européen des 28-29 juin, qui a entériné le 'Pacte pour la croissance et l'emploi', « nous devons demander aux États membres d'assurer le suivi de ces conclusions et d'investir les ressources nécessaires pour sortir de la crise », a-t-il ajouté.
Le PE estime que les points suivants présentent un intérêt particulier dans le cadre du trilogue qui devrait avoir lieu le 9 juillet 2012: - un niveau suffisant de crédits de paiement pour mettre en œuvre sans délais et à l'intérieur du cadre financier pluriannuel actuel les décisions du Conseil européen de juin 2012 consistant à mobiliser des fonds de l'UE pour des mesures de croissance à effets rapides ; - un soutien à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi, particulièrement pour les PME et les jeunes, dans le budget 2013, - un niveau suffisant de crédits de paiement afin de couvrir les besoins croissants de projets en cours, en particulier sous les rubriques 1a (croissance), 1b (cohésion) et 2 (agriculture), à la fin de la période de programmation ; - problème des restants à liquider (RAL) ; - modification du budget en 2012, afin de couvrir les besoins de paiement passés et actuels et éviter de transférer les paiements 2012 à 2013, comme cela a été le cas cette année ; - niveau suffisant de crédits d'engagement - plus d'Europe en temps de crise ; - rencontre interinstitutionnelle concernant les paiements ;
- financement de ITER dans le budget 2013 ; - l'écart entre la programmation financière et le projet de budget 2013 dans le cas de la rubrique 4 (action extérieure).
Le PE comprend que la Commission, à la fin de la période de programmation, mette l'accent sur l'aspect des paiements (dans la mesure où elle entend apporter une solution au problème que représente le niveau croissant des engagements restant à payer (RAL)) mais il se dit particulièrement préoccupé par la proposition de gel (en 2013) des crédits d'engagement au niveau du taux d'inflation prévu cette année.
Le PE approuve pleinement la proposition de la Commission d'augmentation en 2013 des crédits de paiements du budget de l'UE de 6,8% par rapport à 2012. Le Conseil des ministres européens sur le budget 2013 aura lieu le 26 juillet. (LC)