Bruxelles, 04/07/2012 (Agence Europe) - Le Conseil a formellement entériné, mercredi 4 juillet, l'accord politique interinstitutionnel marqué en février sur l'encadrement européen des produits financiers dérivés (EUROPE n°10585 et n°10551). Le règlement européen sera applicable à partir de fin 2012.
Conformément aux objectifs fixés par le G20, la législation européenne a pour objectif de faire la lumière sur le marché des produits dérivés qui sont jusqu'à présent surtout échangés de gré à gré, et donc en toute opacité. Elle impose la compensation au sein de chambres centrales de compensation (CCP) des produits dérivés standardisés. Il reviendra à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) d'identifier les contrats qui seront soumis à l'obligation de compensation au sein des CCP. Les contrats non standardisés qui continueront à être échangés de gré à gré seront soumis à des règles strictes, telles que l'obligation de détenir du capital supplémentaire. Pour être agrémentée, une CCP devra disposer d'un capital minimum et constituer un fonds de sauvetage qu'alimenteront ses propres membres. Les autorités nationales, en coopération avec le collège des superviseurs, accorderont l'agrément aux chambres centrales de compensation et les superviseront. Les négociations interinstitutionnelles ont achoppé jusqu'au dernier moment sur le niveau d'implication d'ESMA dans la supervision des CCP. L'autorité européenne pourra jouer un rôle de médiation contraignante en cas de désaccord persistant entre superviseurs d'origine et d'accueil au sein des collèges. Les CCP établies dans des pays tiers devront quant à elle être reconnues par l'ESMA.
'trade repositories'. Toutes les transactions portant sur des produits dérivés, qu'elles s'effectuent sur des plates-formes réglementées ou encore de gré à gré, devront être communiquées à des registres nationaux auxquels auront accès les régulateurs nationaux/européens. Ces données seront publiées de façon agrégée par classe de dérivés. L'ESMA sera chargée de superviser ces registres.
Les firmes non financières, comme une compagnie aérienne qui se prémunit des variations de taux de change monétaire, seront tenues de compenser leurs contrats au sein de CCP à partir du moment où leurs positions dépassent des seuils que la Commission européenne et ESMA devront fixer. Elles ne devront pas communiquer leurs transactions aux registres.
Selon la Banque des règlements internationaux, le marché des dérivés a dépassé 700 000 milliards de dollars en 2011, la part de marché principale étant occupée par les dérivés de taux de change monétaire, de taux d'intérêt ou les contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de titres. (MB)