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Bulletin Quotidien Europe N° 10648
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) assurances

Solvabilité II, feu vert du PE au report de l'entrée en vigueur

Bruxelles, 04/07/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son aval au report à janvier 2014 de l'entrée en vigueur de la directive 2009/138/CE relative aux activités de l'assurance et de la réassurance 'Solvabilité II', en adoptant mardi 3 juillet le rapport 'Bowles' soumis pas sa commission des Affaires économiques et monétaires. La date de transposition de la directive est fixée au 30 juin 2013.

La commission parlementaire compétente a précisé en mars certaines...

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