Bruxelles, 04/07/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son aval au report à janvier 2014 de l'entrée en vigueur de la directive 2009/138/CE relative aux activités de l'assurance et de la réassurance 'Solvabilité II', en adoptant mardi 3 juillet le rapport 'Bowles' soumis pas sa commission des Affaires économiques et monétaires. La date de transposition de la directive est fixée au 30 juin 2013.
La commission parlementaire compétente a précisé en mars certaines dispositions controversées de la directive 'Solvabilité II' qui réintroduisent des dispositions (prime contra-cyclique et 'matching premium') limitant la volatilité des ratios de solvabilité pour les assureurs en fonction des mouvements financiers, et partant allègent le niveau de capital exigible (EUROPE n°10581). (MB)