Bruxelles, 29/06/2012 (Agence Europe) - Les 27 ont adopté, non sans des tractations de dernière minute imposées par l'Italie et l'Espagne, un Pacte pour la croissance et l'emploi, à l'issue de leur réunion au sommet, ces 28 et 29 juin. La colonne vertébrale de cette stratégie revisitée en faveur de la croissance table sur la mobilisation de 120 milliards d'euros via le refinancement de la Banque européenne d'investissement (BEI), la reprogrammation de Fonds structurels, et le lancement de la phase pilote d'obligations visant à financer les grands projets d'infrastructure. Le paquet de mesures immédiates doit constituer « une lueur d'espoir » pour les citoyens européens, comme l'a souligné la Première ministre danoise, Helle-Thorning Schmidtt, pour la présidence tournante de l'UE.
Monti et Rajoy fins stratèges. Mais rassembler les 27 autour de ce train de mesures n'a pas été une mince affaire pour le président du Conseil, Herman van Rompuy. L'Italie et l'Espagne ont en effet pris en otage ce point de l'agenda pour négocier des mesures d'urgence pour la stabilité financière. La manœuvre italo-espagnole a permis aux deux pays de conditionner l'adoption du Pacte à des mesures capables de faire baisser leurs taux d'intérêts sur leur dette publique (voir autre nouvelle). Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a refusé que la démarché soit assimilée à des pressions. Il a fait valoir que l'on n'obtient pas un accord avec des pressions. Toutefois, Mario Monti, le Premier italien, a reconnu avoir engagé des mesures qui au départ n'avaient pas été prévues. À tel point que les collègues de l'Eurozone n'auraient pas apprécié les réserves de l'Italie et de l'Espagne, a-t-il admis. Le président français, François Hollande, aurait toutefois été compréhensif jugeant que « l'Italie et l'Espagne ont voulu attendre que le Sommet puisse donner tous ses résultats, même si je sais que ce n'était pas cette partie-là qui faisait difficulté ». Après ce tour de force des deux pays qualifiés pour la finale de l'EURO 2012, le Pacte a donc bien pu prendre la place qui lui était destinée, comme prévu, en annexe des Conclusions du Sommet de juin. De la sorte, « l'agenda de croissance est venu compléter notre pacte budgétaire », a concédé la chancelière allemande, Angela Merkel.
120 milliards. Ce que M. van Rompuy n'a pas manqué de mettre en avant, c'est le bol d'air de 120 milliards d'euros auquel les 27 souscrivent, soit 1% du revenu national brut de l'UE. « Nous allons booster le financement de l'économie », a assuré le Belge. Recapitalisée à hauteur de 10 milliards d'euros, la BEI sera désormais en mesure de dispenser 60 milliards en prêts, notamment aux pays les plus en difficulté. 55 autres milliards sont à chercher dans les Fonds structurels qui ne sont pas encore engagés d'ici 2014, la fin de la programmation pluriannuelle actuelle. Les États membres peuvent, en coopération avec la Commission, rediriger des fonds vers des projets plus porteurs de croissance, comme les PME, l'emploi, la jeunesse. Les Fonds devraient aussi être considérés pour servir de garantie à des prêts et partager les risques pris par la BEI, afin de relancer des projets dans les infrastructures, ou encore les énergies renouvelables. Cinq milliards, dernière tranche, représentent ce que le projet pilote d'emprunts obligataires devrait dégager comme investissements dans les infrastructures en Europe.
Recommandations spécifiques pays. À côté de cette annonce phare, les 27 ont accordé leurs violons sur des actions à entreprendre au niveau des États membres de l'UE, comme la restructuration du secteur bancaire, en faveur de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité. Le Pacte pour la croissance fait spécifiquement référence aux recommandations spécifiques par pays, que le Conseil a avalisées lors du même Sommet. Quelques pays ont toutefois manifesté des désaccords, par des déclarations qui figureront au procès verbal de la réunion. C'est le cas de la Belgique, qui juge les dispositions « trop prescriptives » au sujet de l'indexation annuelle des salaires, « tradition nationale » selon les termes du Premier ministre belge, Elio di Rupo.
Contributions UE. Enfin, le Pacte aligne les contributions d'une kyrielle de politiques européennes décisives à court et moyen termes pour la croissance, donc inévitablement le renforcement du marché unique. Dans cette optique, le document souligne aussi l'importance aux yeux de certains États membres de la réforme en cours de la cohésion. Le Pacte souligne aussi l'importance de l'avènement du brevet européen, consacré lors du Sommet (voir autre nouvelle), de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie à l'horizon 2014, du bon fonctionnement du marché unique numérique d'ici 2015. Enfin, en matière commerciale, le Conseil européen appelle à un examen rapide de la proposition de la Commission sur l'accès aux marchés publics des pays tiers. Il prône en outre l'intensification des efforts pour finaliser les négociations pour des accords de libre-échange bilatéraux avec Singapour, le Canada, et l'Inde. Des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Japon restent envisagés. (MD, EH).