Bruxelles, 29/06/2012 (Agence Europe) - L'activisme des Premiers ministres italien et espagnol, qui n'ont pas hésité à 'prendre en otage' le Pacte pour la croissance (voir autre nouvelle), a fini par payer. L'Eurozone, réunie dans l'urgence dans la nuit de jeudi plutôt que vendredi 29 juin, a pris les décisions réclamées par Rome et Madrid, deux pays éprouvant toujours plus de difficultés à se refinancer sur les marchés financiers. Comme ils sont déjà habilités à le faire, les fonds européens de sauvetage (FESF, MES) pourront intervenir, sous condition, pour racheter sur les marchés secondaires de la dette souveraine des pays de la zone euro qui respectent leurs engagements budgétaires et réforment leurs économies. Une fois que la BCE sera investie du rôle de superviseur bancaire unique pour la zone euro, ils seront en mesure de recapitaliser directement un secteur bancaire national sans que cette aide financière alourdisse la dette du pays concerné.
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso s'est félicité de l'engagement réaffirmé de l'Eurozone en faveur de « l'irréversibilité de l'euro ». « Tout le monde est d'accord surtout pour défendre l'euro. C'est le grand gagnant de ce Conseil européen », a estimé le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy. Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a lu la déclaration des leaders de la zone euro: « Il est impératif de briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États ». Pour cela, les Dix-sept se disent prêts à utiliser les « instruments existants du FESF/MES de manière souple et efficace afin de stabiliser les marchés » pour les pays, comme l'Italie et l'Espagne, qui respectent leurs engagements budgétaires et macroéconomiques au titre du Pacte de stabilité mais sont la cible des marchés.
C'est la mesure la plus immédiate que l'Eurozone pouvait réaffirmer. « Il ne s'agit pas de refaire un traité, mais d'utiliser les mécanismes existants pour qu'ils soient pleinement efficaces dans lutte contre la spéculation et protéger les pays dont les dettes souveraines sont anormalement attaquées », a estimé le président français François Hollande, pour qui cette compétence ne sera « pas forcément utilisée ». Le Premier ministre italien Mario Monti a souligné que son pays, qui réclamait avec vigueur une telle mesure, ne comptait pas y recourir dans l'immédiat sans exclure qu'il puisse le faire plus tard.
Les leaders de la zone euro demandent à leurs ministres des Finances de préciser, pour l'Eurogroupe du lundi 9 juillet, les modalités du mécanisme qui permettra aux fonds de sauvetage de racheter de la dette souveraine des pays ciblés par les marchés. Une question importante concerne les conditions assorties à cette activation potentielle des fonds de sauvetage. Signé entre le pays en question et ses créanciers institutionnels, un protocole d'entente « reproduira » les recommandations budgétaires et macroéconomiques énoncées par la Commission européenne dans le cadre du processus du 'Semestre européen' avec « des dates limites possibles », a indiqué Thomas Wieser, qui préside le groupe de travail de l'euro au Conseil de l'UE. Pour les pays qui feront appel à ce mécanisme, les recommandations de la Commission, que le Conseil européen à reprises vendredi à son compte, deviendront donc - c'est une nouveauté - juridiquement contraignantes. Jugeant que la date limite du 9 juillet était « ambitieuse mais possible », M. Wieser a estimé que les procédures nécessaires pourraient être en place « déjà dans le courant de l'été ».
L'union bancaire en route. L'Espagne a également obtenu gain de cause. Sa requête relative à une recapitalisation directe des banques espagnoles en difficulté par les fonds de sauvetage ouvre la voie à une union bancaire. La zone euro demande solennellement à la Commission de présenter « prochainement » des propositions législatives sur « un mécanisme de surveillance unique » pour « les banques de la zone euro » et que le Conseil de l'UE devra examiner « d'urgence d'ici la fin de 2012 ». Reposant sur l'article 127(6) du traité, ce mécanisme confiera à la BCE des missions spécifiques de contrôle prudentiel des banques de la zone euro, à l'exception des entreprises d'assurance.
Une fois ce mécanisme en place, « le MES pourrait (…) avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques », affirme l'Eurozone. Serait assortie à cette intervention une « conditionnalité appropriée » qui serait spécifique aux établissements de crédit qui seraient recapitalisées, concernerait l'ensemble du secteur bancaire, voire « l'ensemble de l'économie ». Les mesures conditionnelles seront consignées dans un programme d'ajustement.
Il s'agit d'une « avancée majeure », a estimé M. Van Rompuy. Pour M. Hollande, la supervision bancaire doit englober « toutes les banques » de la zone euro pour éviter le cas espagnol où « les mauvaises banques chassent les bonnes ». Pour que l'intervention directe des fonds de sauvetage dans les banques de l'Eurozone soit effective, « des pré-conditions devront être d'abord en place », a concédé M. Wieser, pour qui il faut voir cette décision des Dix-sept comme une mesure permettant de garantir à moyen terme le caractère soutenable de la dette espagnole.
L'Eurozone demande par ailleurs « instamment » la conclusion du mémorandum sur la recapitalisation du secteur bancaire espagnol pour laquelle l'Eurogroupe a promis une enveloppe maximale de 100 milliards d'euros (EUROPE n°10644). L'aide financière proviendra du FESF jusqu'à ce que le MES soit opérationnel. Quel que soit le fonds de sauvetage utilisé, les pays de la zone euro créditeurs ne bénéficieront pas, dans le cas espagnol, d'un statut protégé les autorisant à être remboursés en priorité. « La dette de l'instrument de recapitalisation des banques n'est pas prioritaire… c'est important ! », s'est félicité M. Rajoy. Il s'agit d'un des éléments principaux agissant sur la confiance des marchés, a souligné M. Barroso. Pour le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker, l'Eurozone a « limité le statut de créancier privilégié au seul cas espagnol ». « Nous avons fait beaucoup d'efforts en direction de l'Espagne car, en termes de consolidation budgétaire, elle a fait exactement ce que nous lui avons demandé de faire », a-t-il ajouté. Vendredi à l'aube, le Premier ministre luxembourgeois avait estimé que les leaders de la zone euro gardaient « toutes les options ouvertes en matière d'intervention pour calmer la situation sur des marchés où tout est possible ».
Conditionnalité ou pas ? L'activation des nouveaux outils relancera à coup sûr le débat entre pays potentiellement créditeurs et débiteurs. La chancelière allemande Angela Merkel, décrite par une partie de la presse comme la perdante du Conseil européen, a insisté sur le caractère conditionnel de tout mécanisme supplémentaire d'intervention. « Nous sommes restés fidèles à notre philosophie: aucune prestation sans contrepartie. (…) Nous restons entièrement dans le schéma actuel: prestation, contrepartie, conditionnalité et contrôle », a-t-elle souligné. Pour M. Van Rompuy, il faut soutenir les pays en difficulté mais ces pays doivent produire des résultats. « Rien n'est gratuit. La conditionnalité est un élément clé. La responsabilité et la solidarité vont toujours ensemble », a-t-il ajouté. Le président de la BCE Mario Draghi a appuyé dans ce sens.
M. Monti n'est pas du même avis. Il n'y a « pas de conditionnalité », a-t-il assuré. Selon lui, la mise en œuvre du mémorandum sur lequel se baserait l'activation des fonds de sauvetage pour soutenir des pays en difficulté ne fera pas l'objet d'un suivi de la part d'une 'troïka' (Commission européenne, FMI, BCE) mais d'une assistance technique à géométrie variable de ces mêmes organisations. (MB avec AN/CG/EH/FG/LC)