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Bulletin Quotidien Europe N° 10645
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

Lancement de la coopération renforcée sur la TTF

Bruxelles, 29/06/2012 (Agence Europe) - La taxation sur l'énergie, l'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés (ACCIS), la taxe sur les transactions financières (TTF), la taxation des revenus de l'épargne ou encore la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et l'échange des meilleures pratiques fiscales entre États membres ont fait l'objet d'un paragraphe spécifique que les chefs d'État et de gouvernement européens, réunis les 28 et 29 juin à Bruxelles, ont...

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