Bruxelles, 29/06/2012 (Agence Europe) - La « base d'affectation » est la notion clé de la nouvelle réglementation européenne qui est entrée en vigueur jeudi 28 juin et qui concerne le personnel navigant aérien. Dorénavant, les hôtesses de l'air, les stewards et les pilotes vont être amenés à cotiser à la sécurité sociale dans le pays où ils prennent et achèvent leur service.
Ce changement de réglementation ferme la porte à ce que certains appelaient le dumping social dans le secteur du transport aérien. Les cotisations à la sécurité sociale devront à partir d'aujourd'hui être versées dans le pays où le personnel navigant est affecté et non en fonction de la nationalité de la compagne aérienne. Afin de faire valoir les nouvelles règles, les travailleurs concernés doivent en faire une demande formelle auprès de leur compagnie ou à défaut la situation actuelle perdurera encore 10 ans.
Les nouvelles dispositions concernent également les travailleurs frontaliers non salariés. Dans le cas où il n'y aurait pas de système d'assurance chômage dans le pays de leur résidence, la responsabilité de verser les indemnités incombera au pays du dernier emploi. (JK)