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Bulletin Quotidien Europe N° 10645
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) budget

Cadre financier 2014-2020, accord espéré d'ici à la fin de l'année 2012

Bruxelles, 29/06/2012 (Agence Europe) - Le Conseil européen s'est montré assez divisé, jeudi 28 juin, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, mais s'en tient à ce stade au calendrier fixé: il espère parvenir à un accord sur ce dossier d'ici à la fin de l'année 2012.

Le Royaume-Uni a douché les espoirs des nombreux pays qui, à l'instar de l'Italie, de la France, de l'Espagne, souhaitent en finir avec le système des ristournes budgétaires. « J'ai dit de manière absolument claire (lors du Conseil européen) que le chèque britannique n'entre pas dans les discussions », a dit David Cameron, le Premier ministre britannique, qui a aussi insisté, au sujet du budget européen, sur le besoin de mieux dépenser, plutôt que de dépenser plus. Le Royaume-Uni aurait plaidé pour une diminution de 100 milliards d'euros des montants proposés par la Commission pour 2014-2020 et pour un gel en termes réels des crédits durant le prochain cadre financier. L'Allemagne aussi a insisté sur le besoin de mieux dépenser, tout comme le Suède, les Pays-Bas et la Finlande.

La Hongrie a rappelé qu'elle est le pays le plus affecté par une baisse des fonds de la politique de cohésion, au regard des propositions de la Commission. « La politique de cohésion est le meilleur outil, le plus efficace, le plus adéquat dont dispose actuellement l'UE et qui puisse être utilisé en temps de crise, en vue de moderniser, de croître. C'est un point de vue partagé par tous », a déclaré Donald Tusk, le Premier ministre polonais, lors de sa conférence de presse de vendredi 29 juin. La Pologne a aussi critiqué le 'filet de sécurité inversé' prévu dans la politique de cohésion (plafonnement des dotations).

Les pays baltes ont demandé davantage de crédits pour le démantèlement des centrales nucléaires et ont demandé plus d'équité (que ce qui est prévu dans la proposition de la Commission) en matière de répartition des aides agricoles. La France a notamment défendu le maintien du budget de la politique agricole commune (comme l'Irlande).

Dans ses conclusions, le Conseil européen s'est félicité des progrès accomplis au cours de la présidence danoise, qui fournissent une base et des orientations pour la dernière phase des négociations au cours de la future présidence chypriote. Le cadre de négociation sera encore affiné, afin qu'un accord puisse intervenir avant la fin de 2012, « dans le respect du principe selon lequel il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout », selon le texte. Il conviendra aussi d'accélérer les travaux sur les textes législatifs pertinents en vue de leur adoption rapide, selon les procédures prévues par le traité. Dans le cadre de ce processus, toutes les institutions compétentes sont invitées à coopérer étroitement, dans le respect des compétences que leur confère le traité. (LC avec JK et EL)

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