Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - C'est grâce à un large accord des 27 sur quatre blocs que le Conseil évacue une bonne partie d'éléments techniques de la négociation sur le paquet législatif revisitant la politique de cohésion, en 2014-2020. Le Conseil Affaires générales du 26 juin, à Luxembourg, a approuvé une orientation générale partielle sur les volets relatifs à la concentration thématique, au cadre de performance, aux instruments financiers et aux opérations génératrices des recettes nettes (EUROPE n° 10641). Toutefois, tant que tout n'est pas adopté, certains points peuvent toujours être renégociés plus tard.
Concentration. La discussion finale des chefs d'État s'est réalisée sans trop de remous. La concentration thématique était le sujet qui divisait le plus les délégations, mais in fine « la plupart des délégations se retrouvent dans le compromis », s'est réjoui le ministre danois aux Affaires européennes, Nicolaï Wammen. Le texte final n'admet pas d'exceptions au règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les régions plus développées mais insulaires ou capitales dans les pays de la cohésion. Certaines délégations, comme la Grèce, Chypre, Malte, la Hongrie, la Slovénie ou la Bulgarie n'auront pas eu gain de cause en fin de compte pour que ces régions en particulier bénéficient d'un traitement de faveur. La Commission s'en réjouit, car le commissaire Johannes Hahn, en charge du développement régional, craignait justement que « l'exception ne devienne la règle ». Le Conseil a toutefois admis un 4ème objectif thématique pour le FEDER, les technologies de l'information. De plus, le fonds pourra aussi financer des infrastructures dans les régions les plus développées, contrairement à ce qui était initialement préconisé par la Commission. De manière générale, la concentration thématique a été suffisamment assouplie par rapport aux propositions de la Commission, sans pour autant perdre de vue « le mieux dépenser en action », selon les termes utilisés par la Hongrie et la Pologne.
Performance. Concernant le cadre de performance, les modalités de suspension ou de suppression des fonds sont établies au cas où des objectifs clés ne seraient pas atteints. Plusieurs délégations ont regretté toutefois que ce cadre ne reprenne pas d'incitants positifs. « Avec cette approche on va décourager les projets ambitieux, et s'aligner sur un dénominateur commun le moins ambitieux possible pour éviter d'être victime de sanctions », a fermement regretté l'Italie. La Pologne a aussi manifesté dans une déclaration son souhait de conserver la réserve de performance dans le bloc (qui est négociée avec le cadre financier pluriannuel). Le pays juge le texte « édulcoré » désormais car « la majorité des États membres ne perçoivent pas l'intérêt de ce mécanisme ».
Instruments et recettes. Le volet relatif aux instruments financiers prévoit que les Fonds structurels puissent soutenir des prêts, garanties, participations ou le partage des risques, tant que ces instruments correspondent à un besoin. Les Pays-Bas ont toutefois mis en garde contre des instruments financiers innovants, ayant un effet potentiel, mais pas encore démontré. Enfin, le bloc sur les projets susceptibles de générer des recettes nettes (route, rail, transport publics, eau, déchets) prévoit par conséquent de réduire les dépenses éligibles du co-financement par l'UE. Il fixe aussi les modalités pour les partenariats public-privé.
De manière plus générale, le Royaume-Uni a demandé qu'à l'avenir, sous présidence chypriote, les différents groupes de travail traitant de la cohésion en parallèle coordonnent mieux leurs efforts. Plusieurs délégations ont abondé dans ce sens, soutenant la déclaration britannique. (MD)