Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - Améliorer la capacité des États membres de percevoir l'impôt ; renforcer, dans ce but, la coopération transfrontalière entre administrations nationales ; rendre plus cohérente la politique de l'UE en matière de lutte contre la fraude fiscale vis-à-vis des pays tiers, afin de promouvoir les normes européennes et de rendre plus équitable la concurrence au niveau international. Tels devraient être les principaux axes de la communication sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales que la Commission européenne adopte, ce mercredi, en réponse à une demande du Conseil européen de mars.
La Commission devrait présenter des solutions concrètes pour renforcer cette lutte, à un moment où la perception efficace de l'impôt revêt une importance particulière pour les gouvernements européens. Elle prône une approche à trois niveaux: - d'abord national: amélioration de la capacité des États membres à percevoir l'impôt, éventuellement avec une assistance technique ; - européen: développement de la coopération entre administrations fiscales nationales à travers des outils existants tels que la directive 'Épargne' ou de nouveaux outils (numéro d'identification fiscale transfrontalière, mécanisme de réaction rapide pour la fraude à la TVA, règles et sanctions minimales en matière de fraude et d'évasion applicables au niveau de l'UE) ; - international: conclusion rapide d'accords fiscaux plus poussés avec des pays tiers (ex: fiscalité de l'épargne) afin que ceux-ci appliquent des normes équivalentes à celles en vigueur dans l'UE.
Fin 2012, la Commission présentera un plan de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale contenant des mesures applicables à brève échéance. Parallèlement, elle dévoilera des propositions en matière de lutte contre les paradis fiscaux (suivant l'approche 'du bâton et de la carotte') et contre la 'planification fiscale agressive' (évitement systématique de l'impôt en profitant des failles du système). (FG)