Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - Le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM) doit reposer sur trois piliers - à savoir une union bancaire, budgétaire et économique - estime le président du Conseil européen M. Van Rompuy. Cette démarche, rendue urgente par la persistance de la crise systémique de la dette souveraine dans l'Eurozone, posera forcément la question de la légitimité démocratique d'une intégration européenne accrue. M. Van Rompuy a d'ailleurs pris l'initiative de rendre public, mardi 26 juin, le document énonçant sa vision d'une UEM renforcée qui servira de base aux discussions du Conseil européen des 28 et 29 juin (voir la rubrique Documents). En fonction des résultats du sommet, une feuille de route détaillée pourrait être élaborée pour le sommet de décembre.
Pour M. Van Rompuy, tout renforcement de l'architecture financière européenne devra préserver l'intégrité du marché intérieur à Vingt-sept, tout en autorisant des différenciations entre pays situés dans ou hors de l'Eurozone. Est suggéré un système unique de supervision couvrant potentiellement toutes les banques européennes et agissant aux niveaux national et européen. L'échelon européen de supervision disposerait de la responsabilité décisionnelle ultime. Le traité européen autorise les États membres à transférer à la BCE la compétence en matière de supervision bancaire, une option que la France et l'Allemagne voient d'un bon œil.
Gérés par une autorité unique, des systèmes européens de garantie des dépôts et de gestion de crise bancaire viendraient compléter cette union bancaire. Leur financement proviendrait d'abord de l'industrie, tandis que le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait agir en tant que prêteur de dernier recours.
M. Van Rompuy préconise une union budgétaire qui aille au-delà du renforcement de la gouvernance économique en cours (Pacte de stabilité révisé, Pacte budgétaire). Afin de renforcer les contrôles budgétaires au niveau européen, il met en avant la possibilité de fixer en commun des limites en matière d'endettement national, tout dépassement devant faire l'objet d'un accord préalable. En cas d'infraction aux règles budgétaires européennes, un pays pourrait être contraint à modifier sa politique budgétaire.
Une fois cet exercice achevé, l'émission en commun de dette par un trésor européen deviendrait envisageable à moyen terme (ex: 'eurobills' à très court terme, fonds de rédemption temporaire…). Pour M. Barroso, discipline et solidarité budgétaire doivent plutôt aller de pair. « Chaque étape vers plus de solidarité devrait être accompagnée d'une étape correspondante vers plus de responsabilité », a-t-il déclaré mardi à l'European Policy Center. Selon lui, la réalisation de l'union budgétaire et économique pourrait nécessiter une révision des traités, contrairement à l'union bancaire qui semble plus rapidement réalisable.
Troisième pilier du renforcement de l'UEM: une intégration économique accrue. Les pays de la zone euro seraient surtout concernés. M. Van Rompuy souhaite rendre contraignantes les recommandations de politique économique énoncées dans le cadre 'Semestre européen' et du 'Pacte euro plus', surtout en matière de mobilité des travailleurs et coordination fiscale. (MB)