Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - La signature de l'accord multipartite de libre-échange entre l'UE, la Colombie et le Pérou enclenche la procédure de ratification, pour une entrée en vigueur d'ici fin 2012.
Le commissaire au Commerce Karel De Gucht et l'ambassadeur danois auprès de l'UE Jonas Bering Lisberg côté européen, le ministre colombien du Commerce Sergio Diaz-Granados et son homologue péruvien José Luis Silva Martinot ont signé mardi 26 juin l'accord multipartite de libre-échange entre l'UE d'une part, la Colombie et le Pérou d'autre part. Paraphé le 23 mars 2011, le texte d'accord a ensuite été traduit dans les 21 langues de l'UE et soumis à vérification juridique. Sa signature ouvre la procédure pour sa ratification formelle tant par l'UE que par ses deux partenaires andins. Le Parlement européen sera le premier à agir en votant son consentement à l'automne, tandis que les parlements des États membres devront adopter le texte à un stade ultérieur. Dans l'intervalle, l'accord sur le commerce sera appliqué à titre provisoire.
Une fois pleinement mis en œuvre, l'accord permettra d'éliminer les droits de douane pour tous les produits industriels et de la pêche, et garantira un accès accru au marché pour les produits agricoles. L'accord prévoit aussi un accès amélioré aux marchés publics, aux marchés des services et à l'investissement, la baisse des obstacles techniques au commerce, et des disciplines communes en matière de propriété intellectuelle, de transparence et de concurrence. Il prévoit également un accord de grande envergure sur la protection des droits humains et l'État de droit et des engagements à mettre efficacement en œuvre les conventions internationales sur les droits du travail et la protection de l'environnement. La société civile sera associée au contrôle de la mise en œuvre de ces engagements, qui seront aussi soumis à un système d'arbitrage.
Dans un communiqué, la Commission rappelle les principaux avantages pour l'UE d'un accord qui doit réduire de 270 millions d'euros par an les droits payés par ses exportateurs. Ainsi le secteur automobile et des pièces détachées bénéficiera de 33 millions d'euros de réductions tarifaires, celui des produits chimiques de près de 16 millions d'euros, celui des textiles de 60 millions d'euros. Les secteurs pharmaceutique et des produits de télécommunication bénéficieront aussi d'un accès au marché amélioré notable. En matière agricole, outre les concessions des pays andins en matière tarifaire, l'accord permet la protection de plus de 100 indications géographiques de l'UE. L'accord va par ailleurs promouvoir les meilleures pratiques convenues au niveau international pour assurer aux opérateurs et aux investisseurs la transparence, la prévisibilité et la non-discrimination, via un mécanisme de médiation destiné à résoudre les obstacles non tarifaires ainsi qu'un mécanisme de règlement des différends. L'accord inclut aussi un chapitre sur la coopération pour favoriser l'innovation et le transfert de technologie entre les parties. Enfin, l'accord est doté d'une clause d'adhésion pour les deux autres membres de la Communauté andine des nations, la Bolivie et l'Équateur. (EH)