Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - La Cour des comptes de l'UE a mis au jour, mardi 26 juin, des faiblesses dans le système de contrôle des produits biologiques, ce qui pourrait éroder la confiance des consommateurs dans ces produits. Il ressort du rapport spécial de la Cour que les autorités compétentes dans les États membres ont éprouvé des difficultés pour assurer la traçabilité des produits biologiques sur le territoire et qu'elles n'ont pas suffisamment joué leur rôle en matière de supervision des organismes de contrôle.
Le système de contrôle des produits biologiques tel qu'il a été défini dans la réglementation de l'UE vise à fournir une garantie en ce qui concerne les processus de production, mais non le caractère biologique des produits en tant que tels, explique la Cour des comptes. La raison en est qu'il n'existe aucun moyen scientifique permettant de déterminer si un produit est « biologique » ou non. Pour pouvoir fournir une assurance suffisante quant au bon fonctionnement du système et assurer que la confiance du consommateur ne s'érode pas, « il serait approprié de remédier aux faiblesses mises au jour par la Cour dans le cadre de son audit », lit-on dans le rapport.
La Cour a relevé des exemples où les autorités compétentes n'ont pas suffisamment joué leur rôle en matière de supervision des organismes de contrôle. En conséquence, certains organismes ne satisfont pas à plusieurs exigences de l'UE et ne mettent pas en œuvre certaines bonnes pratiques. La Cour estime aussi que l'échange d'informations au sein des États membres, entre les États membres et la Commission, ainsi qu'entre États membres n'est pas encore suffisant pour garantir le bon fonctionnement du système.
Les autorités compétentes dans les États membres ont éprouvé des difficultés pour assurer la traçabilité des produits biologiques sur le territoire qui relève de leur compétence. La traçabilité est encore plus difficile à assurer pour les produits franchissant les frontières, ont noté les inspecteurs.
En outre, la Cour assure que la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes pour s'assurer que le système de contrôle de la production biologique dans les pays tiers reconnus équivalents respecte les conditions réglementaires jusqu'au terme de la période pendant laquelle ces derniers détiennent ce statut. En outre, la Cour constate: - qu'il existe un arriéré important en ce qui concerne l'évaluation des demandes d'équivalence transmises par les pays tiers ; - que des insuffisances affectent le système utilisé pour octroyer les autorisations d'importation. La Cour se félicite de la simplification inhérente à l'initiative de la Commission d'abandonner progressivement le régime d'autorisation des importations.
Le système de contrôle pour les produits biologiques, tel qu'il est établi dans les règlements de l'UE, vise à garantir la conformité des processus de production avec les principes de l'agriculture biologique. S'agissant des produits biologiques originaires de l'UE, les États membres doivent mettre en place un système de vérifications. Les organismes de contrôle, qui effectuent ces vérifications au niveau des différents opérateurs (tels que les producteurs, les transformateurs et les importateurs), jouent un rôle clé dans ce système. Les produits biologiques provenant des pays hors UE peuvent être reconnus en tant que tels, pour autant que les règles de production et le système de contrôle mis en place sont considérés comme équivalents à ceux de l'UE.
Les réponses de la Commission montrent qu'elle accepte, dans une large mesure, les recommandations de la Cour et qu'elle entend y donner suite, notamment en ce qui concerne les audits spécifiques des systèmes de contrôle de la production biologique relevant de l'Office alimentaire et vétérinaire à partir de 2012. (LC)