Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - L'association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) a rappelé le 26 juin dans un communiqué ses attentes quant à la communication sur les jeux en ligne que le commissaire Michel Barnier présentera en septembre prochain. Le commissaire français devrait déjà présenter mercredi 27 juin, lors d'une conférence au Parlement européen, les grandes lignes de cette communication (accompagnée d'un plan d'action), l'occasion pour EGBA de redéfinir ses priorités dans cet exercice initié le 24 mars 2011 dans un Livre vert.
Le commissaire Barnier ne s'était plus exprimé publiquement sur le sujet depuis le vote du Parlement européen (PE) en novembre dernier du rapport d'initiative de l'Allemand Jurgen Creutzmann (ADLE). Dans son avis, le PE s'était notamment prononcé en faveur d'une directive-cadre pour harmoniser les règles en matière de protection des joueurs comme la prévention de l'addiction ou la lutte contre l'offre de jeu illégale, le blanchiment d'argent ou la fraude dans les paris sportifs. Les députés avaient également demandé des normes communes de qualité concernant les modèles de licences nationales qui « représenteraient un pas important vers davantage de transparence, de concurrence loyale et de sécurité juridique » et par ailleurs « les charges administratives pour les services de jeux transfrontaliers dans le marché commun, pourraient être diminuées », avait dit le rapporteur à l'époque.
Pour Sigrid Ligné, secrétaire générale d'EGBA, le secteur des jeux et paris en ligne doit en effet être doté d'une législation européenne propre au secteur car « il n'existe rien » aujourd'hui, les jeux et paris en ligne étant couverts par une série de dispositifs - comme les règles sur la protection des données, les signatures électroniques ou les concessions publiques - mais ne disposant d'aucun instrument propre. Cette législation spécifique permettrait entre autres de réaliser un double objectif de fournir aux joueurs un haut niveau de protection à travers l'UE et d'assurer un accès équitable aux marchés des 27 pour les opérateurs munis de licences, poursuit l'EGBA.
« Notre but final est bien sûr une licence unique ou un passeport pour les paris en ligne comme cela existe dans d'autres secteurs », reprend Mme Ligné mais, pour débuter, la Commission pourrait déjà proposer dès maintenant « une harmonisation des exigences relatives aux licences ciblées, des standards techniques communs et des outils de notifications ainsi que des standards communs de protection des consommateurs, tels que publiés en 2011 par le CEN ( le Comité européen de normalisation) », ajoute l'EGBA.
L'association déplore aussi le manque de coopération administrative entre les États membres, ce qui nuit au principe de confiance mutuelle. Et ce manque actuel de communication a conduit à une « prolifération de règles, une coûteuse duplication des contrôles et des exigences » mais aussi à des « lacunes et à des incohérences » dans la manière dont sont protégés les Européens. Pour s'assurer que cette coopération administrative existe réellement et soit la plus efficace possible, la Commission devrait aussi établir une obligation légale en ce sens pour les États membres, dit encore l'EGBA. (SP)