Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - La ville de Paris devrait à nouveau être proposée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy comme siège principal du futur Tribunal des brevets, le président devant mettre cette proposition sur la table jeudi lors du Sommet européen, rapporte l'AFP. Les deux autres villes candidates, à savoir Londres et Munich, obtiendraient elles des lots de consolation, tels que des fonctions de support, une hypothèse qui circulait déjà depuis quelques jours.
Ce « deal » porté par le président Van Rompuy, qui ouvre la porte à des concessions envers les candidates potentiellement déchues, reprend en tout cas le compromis qu'avait ficelé la Présidence polonaise de 2011 et qui désignait déjà Paris comme siège de la future juridiction des brevets. La quasi-majorité des pays membres, parties prenantes dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire, c'est-à-dire 25 États membres (sans l'Espagne et l'Italie, fâchées sur le régime linguistique), avait soutenu ce compromis à l'exception de l'Allemagne et du Royaume-Uni soucieux d'arracher ce Tribunal. Le désaccord ayant officiellement été acté lors du Conseil compétitivité de décembre 2011, le sort du brevet est depuis resté bloqué. Lors du Sommet européen de la fin janvier, le président du Conseil européen avait tenté d'obtenir à nouveau un accord sur le compromis de la Présidence polonaise mais sans succès et obtenu seulement des États membres qu'ils règlent le dossier au plus tard au Sommet de juin.
Les trois villes se disputent une juridiction plus prestigieuse et symbolique que réellement influente, ce futur Tribunal n'étant pas appelé à gérer une multitude de contentieux ni à employer plus d'une quinzaine de personnes, comme l'avait déjà expliqué en décembre la Présidence polonaise. Mais la question du siège en soulève d'autres, notamment celle de la conception du droit de la propriété intellectuelle qui s'imposera. La France a en tout cas toujours fait valoir sa position d'intermédiaire entre les différents droits et milité ces derniers mois pour se voir attribuer le siège de cette juridiction, conformément au compromis polonais. Le brevet unitaire européen, en débat depuis plus de 30 ans, doit doper la compétitivité des entreprises européennes, dont celle des PME, pénalisées dans la protection de leurs inventions par rapport à leurs concurrentes. Un brevet européen validé dans seulement 13 pays, par exemple, peut coûter jusqu'à 20 000 euros, dont près de 14 000 euros pour les seules traductions, soit dix fois plus cher qu'un brevet américain qui coûte environ 1 850 euros, selon les chiffres de la Commission. (SP)