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Bulletin Quotidien Europe N° 10642
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Siège du tribunal des brevets, Paris toujours en lice

Bruxelles, 26/06/2012 (Agence Europe) - La ville de Paris devrait à nouveau être proposée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy comme siège principal du futur Tribunal des brevets, le président devant mettre cette proposition sur la table jeudi lors du Sommet européen, rapporte l'AFP. Les deux autres villes candidates, à savoir Londres et Munich, obtiendraient elles des lots de consolation, tels que des fonctions de support, une hypothèse qui circulait déjà...

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