Bruxelles, 12/06/2012 (Agence Europe) - Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont haussé le ton, mardi 12 juin à Strasbourg, contre la Présidence danoise et la décision du Conseil de l'UE de modifier la base légale des propositions relatives à l'évaluation du système Schengen et de retenir la procédure de consultation plutôt que celle de codécision proposée par la Commission (EUROPE n°10629). Une décision « inacceptable », a dit le Français Joseph Daul, chef de file du groupe PPE, déplorant la violation de la méthode communautaire et allant même jusqu'à menacer de rompre toute discussion avec la Présidence danoise. « Pour ma part, la Présidence danoise s'est terminée le 7 juin », a-t-il dit. Appelant le Conseil à revenir sur son choix 'juridique', il a estimé que le Danemark avait « cassé la méthode communautaire ».
Même son de cloche du côté du groupe ADLE. Son président Guy Verhofstadt a lui aussi proposé de suspendre toutes les négociations sur Schengen d'ici à la nouvelle Présidence chypriote du Conseil. Pour le libéral belge, le PE doit traîner le Conseil devant la Cour de justice de l'UE et contester ce choix de la base juridique. Il a encore dénoncé « une tentative claire de renationalisation de Schengen et de marginalisation du Parlement » ainsi qu'une « attaque directe » à la méthode communautaire. S'est joint au concert de protestations le chef de file du S&D, l'Autrichien Hannes Swoboda, qui a appelé, lui aussi, à une saisine de la Cour.
Seul le groupe CRE s'est voulu plus prudent, se disant certes surpris de la décision du Conseil mais « encore plus surpris » par les réactions des eurodéputés. La Britannique Anthea McIntyre a mis en garde le PE contre une attitude « infantile » consistant à « jeter ses jouets » de colère. Pour le groupe eurosceptique, la décision des États membres est logique en ce qu'elle touche aux frontières intérieures et à la souveraineté nationale. « Je peux comprendre pourquoi on ne veut pas renoncer à cette compétence », a dit l'eurodéputée.
La commissaire européenne Cécilia Malmström, qui avait déjà dénoncé l'accord ministériel, a de nouveau critiqué cette décision. En réduisant le rôle de la Commission et du PE dans le mécanisme d'évaluation, il n'y aura « pas vraiment de suivi communautaire » et on ne « pourra pas réagir à de potentiels abus populistes », s'est-elle inquiétée. Les nouvelles règles de Schengen prévoient, à l'extrême, le rétablissement de contrôles aux frontières internes pour une durée de 2 ans maximum. C'est aussi ce que redoute M. Swoboda. « On sait pourquoi le Conseil veut court-circuiter le PE » car celui-ci opposerait une « résistance à une fermeture des frontières décidée sans bonne raison », a-t-il déclaré.
La commission des Libertés civiles (LIBE) a décidé de poursuivre la procédure législative. Comme prévu, elle a adopté lundi soir ses deux projets de rapport spécifiques, le premier de Carlos Coelho (PPE, portugais) portant sur le système d'évaluation et le second de Renate Weber (ADLE, roumaine) sur le code frontières Schengen (EUROPE n°10631). Décidant de passer outre les décisions des ministres européens, la commission LIBE devrait ensuite saisir la commission des Affaires juridiques en vue d'une saisine de la Cour de Justice, comme l'expliquait une source du PE lundi à EUROPE.
Mardi, le ministre danois de la Justice Morten Bødskov a tenté de calmer la colère des eurodéputés en assurant que le résultat obtenu le 7 juin aurait pu s'avérer encore plus dommageable pour le PE. Certains pays ont en effet cherché à écarter également le PE du texte sur le Code frontières Schengen, a-t-il admis. Le ministre a souligné à plusieurs reprises la qualité du dialogue et des relations menées tout au long de la procédure avec M. Coelho, chargé de la réforme du système d'évaluation de Schengen. Le Conseil défie le PE et le mène « au bord du précipice », a au contraire accusé ce dernier. (SP/CG)