Bruxelles, 11/06/2012 (Agence Europe) - La nouvelle directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui remplacera la directive 2002/96/CE en vigueur depuis 2003, est adoptée. Le Conseil de l'UE a procédé à son adoption formelle, sans débat, vendredi 9 juin à Bruxelles. Le compromis atteint en trilogue en janvier dernier (EUROPE n° 10536) a ouvert la voie à cette avancée.
En imposant des objectifs ambitieux de collecte, de réemploi et de recyclage des appareils électroniques usagés, cette législation contribuera à la réduction des déchets et à une utilisation rationnelle des ressources dans l'UE et limitera les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE. Mais elle a également vocation à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs - producteurs, distributeurs et consommateurs - tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques (EEE).
Ainsi donc, quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront collecter chaque année 45% du poids moyen des EEE mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65%. Les pays d'Europe centrale et orientale dans lesquels les consommateurs utilisent moins d'appareils électroniques disposeront d'une certaine flexibilité pour atteindre ces objectifs.
Le champ d'application de la directive actuelle a été élargi pour couvrir l'ensemble des équipements électriques et électroniques - y compris les panneaux photovoltaïques, les équipements contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure -, qui devront faire l'objet d'une collecte séparée et d'un traitement adapté dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive. La Commission pourra proposer des modifications après avoir analysé l'impact de ce champ d'application élargi sur les entreprises et l'environnement.
La nouvelle directive fait de la responsabilité du producteur le levier d'une conception et d'une fabrication des EEE qui tienne pleinement compte des impératifs de réparation, d'amélioration, de réemploi, de démontage et de recyclage, et facilite ces opérations. Dans les magasins de détail disposant d'espaces de vente consacrés aux EEE d'une surface d'au moins 400 m² ou dans leur proximité immédiate, la collecte des DEEE de très petite dimension (inférieure ou égale à 25 cm) sera gratuite pour les utilisateurs finals. (AN)