Révision globale. La gestion de la politique commerciale de l'UE se transforme sous nos yeux. Les effets sont déjà sensibles dans les relations avec les pays tiers, même s'ils ne sont spectaculaires pour l'opinion publique. De temps en temps, l'un ou l'autre élément de cette évolution retient l'attention des moyens d'information ; mais ce sont des cas isolés, comme par exemple la réaction européenne à la nationalisation, en Argentine, d'une entreprise pétrolière espagnole. En réalité, et c'est ça l'important, nous ne sommes pas face à des cas isolés, mais à une révision significative de l'attitude européenne dans les échanges commerciaux avec les pays tiers, conduite sous l'impulsion du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht. Les relations commerciales de l'UE avec le monde extérieur sont et (surtout) seront progressivement modifiées, dans un sens largement positif. Le premier élément essentiel réside dans un concept trop souvent négligé ou pas toujours respecté: l'exigence de la réciprocité réelle.
Concrétiser la réciprocité. Certes, ce qui arrive n'est pas à première vue aussi spectaculaire que les vicissitudes monétaires et financières. La mise à jour du comportement européen dans le domaine commercial ne comporte ni la révision de réglementations internationales, ni une transformation structurelle du domaine considéré. L'objectif est plutôt de corriger les anomalies, en considérant la politique commerciale comme un ensemble et en tenant compte, entre autres, du lien entre les échanges de marchandises, de l'accès aux marchés publics et de la réglementation des investissements. Les deux principes poursuivis sont: réciprocité réelle des pays tiers et fin des abus et des irrégularités.
Nécessité et urgence. Cette action est d'autant plus nécessaire que les comportements nuisibles à l'Europe ne diminuent pas ; ils ont plutôt tendance à augmenter. Le nouveau rapport de la Commission européenne sur
« les mesures de restriction des échanges adoptées par les pays tiers » (notre bulletin n° 10628) indique que ces mesures continuent à augmenter. L'analyse, qui couvre les 31 principaux partenaires commerciaux de l'UE, constate qu'entre septembre 2011 et avril dernier, 123 nouvelles restrictions ont été introduites et que pas plus de 13 anciennes ont été supprimées. Depuis octobre 2008, 89 restrictions ont été éliminées, sur un total répertorié de 534. Pour la Commission, ces statistiques (qui concernent une partie seulement des pays avec qui l'UE entretient des échanges commerciaux) indiquent une forte montée du protectionnisme dans le monde, les pays dits émergents (Amérique latine) et la Russie étant particulièrement cités.
Viser tous les aspects. Ce n'est pas aujourd'hui que l'UE découvre les anomalies et l'exigence de les corriger: c'est un objectif que M. De Gucht poursuit depuis des années et les États membres sont en principe d'accord. Le 21 décembre 2010, le Conseil avait adopté des « Conclusions sur la politique commerciale de l'UE » qui indiquaient déjà les objectifs: liberté des échanges bien entendu, mais impliquant la réciprocité dans tous les domaines annexes au commerce: marchés publics ; droits de propriété intellectuelle ; accès aux matières premières ; interconnexion entre les biens et les services ; obstacles réglementaires et non tarifaires ; équivalence des garanties en matière d'investissement. De son côté, le Parlement européen et plusieurs organisations étendent le principe de la réciprocité à d'autres conditions, comme le bien-être animal, le respect des exigences écologiques, le travail des enfants.
Fidélité au libre-échange, mais « moins naïve ». M. De Gucht avait à l'époque lancé le slogan: « Fidélité au libre-échange, mais moins naïve ». Un délai de deux ans et demi et des changements profonds dans la réalité européenne ont été nécessaires pour que ce slogan devienne impératif. Que ce soit dans le cadre de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), dans les négociations de l'UE avec des groupes de pays (procédure désormais rare) ou bilatérales, l'UE est plus attentive aux situations réelles de chaque partenaire. La « plus vaste zone de libre-échange du monde » entre l'UE et le Mercosur est devenue une figure rhétorique valable pour les discours et quelques voyages de parlementaires. L'idée d'un accord global UE/ASEAN est abandonnée depuis au moins deux ans. Les négociations avec la Corée du Sud représentent peut-être l'exemple des évolutions en cours. Le cas des États-Unis est lui particulier. Les pays communautaires doivent retrouver la voie des exportations hors UE. C'est un aspect essentiel de la relance économique de l'Europe. Cette rubrique reviendra en détail sur plusieurs aspects.
(FR)