Bruxelles, 11/06/2012 (Agence Europe) - Le profilage des consommateurs via les compteurs intelligents de mesure de la consommation d'énergie n'est pas sans risque pour le respect de la vie privée, estime le gardien européen de la protection des données, qui préconise que des limites soient clairement établies.
S'il apportera des avantages significatifs en matière d'économie d'énergie, le déploiement à l'échelle de l'UE des systèmes de compteurs intelligents pour mesurer la consommation d'énergie des ménages permettra aussi la collecte massive de données à caractère personnel sur l'intimité des foyers, avertit le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), dans un avis rendu le 8 juin sur la recommandation de la Commission relative à la préparation de l'introduction en 2020 des compteurs intelligents. Le CEPD met en garde contre le risque d'exploitation des modèles et profils à d'autres fins que l'analyse de la consommation à des fins d'économie d'énergie, incluant le marketing, la publicité et la discrimination de prix par des tiers.
À la lumière de ces risques, le CEPD juge les recommandations de la Commission aux États membres insuffisantes, et préconise de nouvelles orientations dans le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données. Le CEPD plaide en outre pour des mesures législatives supplémentaires, incluant l'introduction d'un amendement dans la directive « efficacité énergétique », actuellement en discussion, obligeant les contrôleurs à procéder à une analyse d'impact sur la protection des données et à notifier les violations de données à caractère personnel. Le CEPD formule quatre recommandations: - la mise en place d'orientations sur la base juridique du traitement et sur les choix offerts aux personnes concernées, y compris sur la fréquence des relevés de compteurs ; - l'application obligatoire des technologies de protection de la vie privée et des meilleures techniques disponibles pour la minimisation des données ; - plus d'orientations sur les périodes de conservation ; - l'accès direct des consommateurs à leurs données de consommation d'énergie. (EH)