*** FREDERIC EGGERMONT: The Changing Role of the European Council in the Institutional Framework of the European Union. Consequences for the European Integration Process. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, BE-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 102. 2012, 430 p., 89 €. ISBN 978-1-78068-061-3.
Le Conseil européen attire les feux des projecteurs médiatiques comme aucune autre des institutions de l'Union européenne. Lorsqu'il se réunit, même les organes de presse les moins enclins à couvrir une dimension européenne qu'ils jugent (absurdement) rébarbative acceptent d'ouvrir un peu leurs JT et leurs colonnes à cette information: après tout, leur chef d'État ou de gouvernement y participe, et il convient d'observer comment il y a défendu les intérêts de son pays. A l'inverse, le Conseil européen s'avère le parent pauvre de la littérature académique. Contrairement à la Commission ou au Parlement européen, peu d'ouvrages ont été consacrés par des chercheurs scientifiques à cette enceinte qui, même si elle n'est devenue une institution en bonne et due forme qu'avec le Traité de Lisbonne, rassemble les plus hautes autorités politiques de l'Union et de ses États membres. D'où l'intérêt de cette thèse de doctorat qui, soutenue par un juriste à la Vrije Universiteit Brussel, l'Université libre flamande de Bruxelles, lui est tout entière consacrée.
Deux questions essentielles structurent ce travail très éclairant. D'abord, quelle est la relation entre le Conseil européen et les autres institutions de l'Union ? Ensuite, quels sont les différents rôles du Conseil européen dans le processus décisionnel communautaire ? Pour y répondre, l'auteur a consulté et analysé une multitude de documents et d'archives où il est question du Conseil européen. En particulier, il a procédé à une étude minutieuse des Conclusions du Conseil européen - lesquelles n'étaient, avant le Traité de Lisbonne, « que » les Conclusions de la Présidence du Conseil - afin de vérifier dans quelle mesure elles ont servi de référence pour les autres institutions dans le processus décisionnel. Par cette étude juridique, il s'est bien gardé toutefois de chercher à mesurer précisément l'influence du Conseil européen, ni d'ailleurs celle des chefs d'État et de gouvernement dans la mesure où tous les points repris dans les Conclusions n'ont pas toujours été fatalement discutés par eux. Pour bien comprendre la manière dont fonctionne une enceinte qui ne travaille qu'à l'abri de portes fermées, l'auteur a aussi bénéficié des lumières qui lui ont été apportées par des familiers belges du cénacle, notamment les anciens Premiers ministres Leo Tindemans et Jean-Luc Dehaene, les anciens ministres des Affaires étrangères Willy Claes et Erik Derycke et d'anciens Représentants permanents comme Philippe de Schoutheete et Jan De Bock, sans compter l'ancien commissaire européen Karel De Gucht ou Koen Lenaerts, actuellement juge à la Cour européenne de justice. L'ensemble de ces éléments et apports l'ont amené à structurer son travail - et donc ce livre - en trois parties. Dans la première, il retrace l'histoire de cette enceinte depuis le temps des « sommets » jusqu'à la reconnaissance de l'institution, avant d'analyser finement sa composition et son fonctionnement au fil des années et des Traités. Dans la deuxième partie, il étudie de manière méthodique les relations du Conseil européen avec les autres institutions et acteurs, du Conseil à la Cour de justice en passant par la Commission et le Parlement européen, sans compter les gouvernements des États membres et les Conférences intergouvernementales. Dans la troisième partie, un décryptage scientifique minutieux des Conclusions le voit établir une typologie des rôles exercés par le Conseil européen, notamment à la lumière de son influence sur plusieurs politiques.
Il va de soi que les fruits de ce travail sont trop nombreux que pour pouvoir être tous mentionnés en ces quelques lignes. Ainsi, à titre d'exemple et pour s'en tenir aux seules relations du Conseil européen avec la Commission, Frederic Eggermont montre de la sorte que l'irrésistible montée en puissance du « cénacle des chefs » n'est pas fatalement une entaille faite au monopole de l'initiative reconnu au collège des commissaires. Pour autant que les impulsions données dans les Conclusions du Conseil européen n'aillent pas « au-delà de ce qui est raisonnable et politiquement atteignable » (comme cela a été le cas avec « l'objectif irréaliste que l'Union européenne devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde d'ici 2010 »), la Commission peut en profiter en s'en prévalant auprès du Conseil, voire du Parlement européen, ce qui renforce par ricochet son influence politique, surtout si le Conseil européen a approuvé en tout ou en partie certaines idées émises dans l'une ou l'autre de ses communications. C'est d'autant plus vrai que « le Conseil européen partage la plupart du temps les priorités de la Commission », celle-ci conservant en outre l'entière liberté de « ne pas laisser ses ambitions dépendre des conclusions du Conseil européen » en cas de divergence d'opinion majeure. Pour ce qui est de la deuxième question à la base de ce travail, l'auteur montre que le Conseil est un allocateur de fonds budgétaires avant d'être un « initiateur politique » souvent décisif et un « interprète des Traités ». En réalité, conclut l'auteur sur ce point, le seul rôle qu'il doit éviter à tout prix est celui de « chambre d'appel » qui peut gravement miner sa crédibilité, ce qui a été montré de manière éclatante par le sort réservé, au terme de multiples remous et controverses politico-syndicaux, au principe du pays d'origine dans la directive services. L'ouvrage est encore ponctué de recommandations fort pertinentes, celle qui voit notamment l'auteur juger que, « pour des raisons de clarté », un prochain Traité « devrait prévoir la possibilité que le président de la Commission européenne soit élu président du Conseil européen ». Comment lui donner tort ?
Michel Theys
*** STEPHEN CLARK, JULIAN PRIESTLEY: Europe's Parliament. People, Places, Politics. John Harper Publishing Ltd (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Tél.: (44-20) 88814774 - Courriel: jhpublish@aol.com - Internet: http://www.johnharperpublishing.co.uk ). 2012, 432 p., 35 €, 29 £. ISBN 978-0-9571501-0-2.
Le Parlement européen est-il réellement, ainsi que l'affirment les auteurs dans leur introduction, « la plus extraordinaire institution » de l'Union européenne ? Certains leur rétorqueront sans doute qu'il serait malséant de ne pas reconnaître ce statut à la Commission, héritière de la Haute Autorité et garante de l'intérêt commun par-delà les États membres, sans laquelle la construction européenne et le… Parlement européen n'auraient sans doute pu exister. Mais beaucoup doit être pardonné aux auteurs que Jacques Delors qualifie, dans son avant-propos, de « militants portant dans leur cœur l'idéal européen ». Ce sont surtout d'inlassables serviteurs de l'institution parlementaire commune que Sir Julian Priestley a quittée en 2007 après en avoir été dix années durant le « patron » administratif en sa qualité de Secrétaire général. Avec l'appui de celui qui gère aujourd'hui les communications Internet de l'Institution, il va de soi qu'il ne pouvait présenter sa « deuxième maison » que de manière positive, voire même enthousiaste, afin que les citoyens-lecteurs puissent de la sorte découvrir combien elle est aussi un peu la leur. C'est que le but des auteurs a essentiellement été de « décrire ce que l'on ressent à l'intérieur de la bulle » et, par-là, moins d'offrir une photographie précise et technique du Parlement qu'une « toile impressionniste » rendant compte de « toutes les aspirations, conflits et contradictions du continent » dont l'enceinte parlementaire est le réceptacle privilégié. Dans un premier temps, les auteurs plantent le décor en décrivant l'environnement physique dans lequel opèrent les députés, en rappelant la bataille du siège et l'implantation dans les trois villes-hôtes. Ils décrivent ensuite les principaux acteurs du « drame quotidien de la vie parlementaire », à savoir les députés, mais aussi leurs assistants, les groupes politiques et l'administration du Parlement. Les différentes variétés de parlementaires sont décrites, des hauts profils politiques appelés aux plus hautes fonctions aux spécialistes de la législation, du budget, de l'institutionnel, etc. La manière dont ils travaillent concrètement et peuvent obtenir des promotions est décrite avec précision et pédagogie. A la fois enrichi et allégé par de très nombreuses illustrations photographiques, l'ouvrage aborde encore des questions telles que la manière dont la nationalité influence ou non les décisions qui sont prises, le casse-tête du multilinguisme ou les armes dont s'est doté le Parlement pour communiquer avec le monde extérieur et, en particulier, avec les électeurs. A mille lieux d'un acte de propagande, ce livre est un acte de foi pédagogique et honnête en une institution essentielle. Jacques Delors invite celle-ci à renforcer ses liens avec les parlements nationaux, expliquant: « Je sais que des progrès ont été réalisés, mais compte des offensives des eurosceptiques, des tentations du populisme ou de repli sur soi, il est vital que le Parlement européen fasse de ces contacts une priorité absolue ». Qui sait, si l'ancien président de la Commission est entendu, peut-être le Parlement européen deviendra-t-il vraiment, un jour, « la plus extraordinaire institution » de l'Union européenne, celle qui a permis de renouer le lien entre l'Europe et ses citoyens…
(MT)
*** Shift mag. Tipik Communication (270 av. de Tervuren, B-1150 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2355619 - fax: 2355699 - Courriel: hello@shiftmag.eu - Internet: http://www.shiftmag.eu ). 2012, n° 21, 44 p.. Abonnement annuel: 5 €.
Ce numéro de Shift mag comporte un dossier très complet consacré à la Croatie et un entretien avec Amelia Andersdotter, l'élue suédoise du Parti Pirate et plus jeune membre du Parlement européen.
(MT)
*** JOOP HAZENBERG: De Machteloze Staat. Hoe globalisering en indidualisering de overheid uithollen. Uitgeverij De Geus (Postbus 1878, NL-4801 BW Breda. Tél.: (31-76) 5228151 - fax: 5222599 - Courriel: email@degeus.nl - Internet: http://www.degeus.nl ). 2012, 254 p., 19,99 €. ISBN 978-90-445-1935-8.
« Un réflexe logique lorsqu'on suit la presse sur la crise de l'euro, la récession et d'autres sujets est de se demander pourquoi nos dirigeants politiques n'arrivent point à agir ? Tout bêtement parce qu'ils ne peuvent le faire »… Telle est la réponse qu'apporte sans détour Joop Hazenberg, fondateur du groupe de réflexion « Prospect » qui réunit des jeunes de moins de 35 ans et qui compte déjà plus de 1.500 adhérents, à une question que se posent de plus en plus de citoyens à travers l'Europe et le monde. Avec ce pamphlet, il ne se limite pas à offrir une analyse de l'impuissance de l'État mais apporte aussi, avec conviction et un style qui laisse percevoir sa formation au journalisme, des outils pour organiser le Public et la Politique autrement, afin de les rendre plus aptes à répondre aux grandes tendances qu'il discerne, à savoir l'Europe, la mondialisation, la montée des technologies de l'information et de la communication et l'émergence d'une société horizontale fondée sur des réseaux. Son agenda pour les Pays-Bas comporte en priorité une stratégie pour l'Orient et une autre pour l'Europe qu'il veut voir se développer en continent ouvrant les voies pour le reste du monde. Européen convaincu, il fustige entre autres le manque de connaissances que les ministères de son pays ont des rouages de l'Union européenne et il invite à imiter, sur ce plan, la façon dont les ministres ont à opérer au Danemark, ce qui permet d'y rapprocher davantage les citoyens de l'Europe. Plus radicale est sa thèse que l'État-nation et l'État ne font plus un. La nation, qu'il comprend comme une communauté de langue, d'histoire, de normes et de valeurs, s'arrête toujours aux frontières nationales. Par contre, l'État comme autorité, sous la pression de l'Europe et de la mondialisation, se trouve largement dilué dans des structures et niveaux de décision supranationaux et internationaux. Pour l'auteur, il est donc vraiment temps qu'on lui trouve une nouvelle forme plus adaptée et, surtout, qu'on accepte de hâter le pas vers les États-Unis d'Europe. De manière générale, le gouvernement national devrait aujourd'hui se comporter davantage comme croisement, plateforme ou hub, sans plus vouloir être le centre qui dirige. L'État reste nécessaire pour conclure des accords, pour former des coalitions intelligentes et pour marquer ce qui est du possible et de l'impossible. La gestion des réseaux doit rester, à ses yeux, l'apanage de l'autorité publique car elle ne peut en aucun cas relever des seuls acteurs présents sur le marché. En réalité, adopter une position de facilitateur et non de dirigeant autoritaire permettra à l'État que les problèmes soient ceux des acteurs et non les siens, ce qui lui épargnera le naufrage. Riche de commentaires sur le recul du droit, la perte de légitimité des juges et de l'État de droit, la sclérose du Conseil économique et social néerlandais, fief du corporatisme, la chute du « modèle des Polders » et la « saleté » du pays, ce livre offre l'occasion de découvrir une nation néerlandaise très différente de celle qui est le plus souvent « vendue » par les médias traditionnels.
(LT)
*** Confrontations Europe (227 bld. Saint-Germain, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 43173283 - fax: 45561886 - Courriel: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Avril-juin 2012, n° 98, 52 p., 7 €.
L'essentiel de ce numéro célèbre le vingtième anniversaire de l'association créée par Philippe Herzog. « L'Europe est un ultra-marathon depuis deux mille ans auquel nous participons depuis plus de vingt ans », explique l'ancien député européen non sans modestie. Ce à quoi le Pr. Jan Sokol rétorque quelques colonnes plus loin que la course s'avère aujourd'hui plus difficile qu'elle ne l'a jamais été: « Le coureur de marathon classique avait (…) un but tout à fait précis, à savoir Athènes, à travers un parcours bien défini. C'est précisément ce qui nous manque à nous, Européens, et il me semble que nous avons à courir de plus en plus vite sans savoir dans quelle direction »… Donner du sens et une direction au projet européen, voilà plus que jamais l'ambition de Confrontations Europe qui, assure sa présidente, Claude Fischer, est résolue à poursuivre « son travail de bénédiction pour inventer une nouvelle culture de l'action politique, rapprocher des sociétés et des peuples pour qu'ils aient envie de participer (…) à l'élaboration du projet économique, social et culturel, et faire vivre ainsi au présent l'utopie d'une Europe solidaire et ouverte au monde, à la hauteur du défi de civilisation ». Et Philippe Herzog de retaper sur ce clou en affirmant qu'il s'agit de chercher « un fédéralisme d'un type nouveau » qui visera à fédérer non des États mais des peuples, ce qui « exige une démocratie européenne qui repose sur une participation effective et permanente ». Dans le même esprit, Jan Sokol invite à développer une politique européenne du multilinguisme car, l'Union européenne n'étant pas « une fédération de haut en bas, il faut coudre ensemble sa diversité, loin des frontières linguistiques qui la divisent ». Parmi les autres personnalités qui avancent des idées pour éviter une possible « désintégration » de l'Union figurent notamment le député européen Alain Lamassoure, Jean Lapeyre, ancien secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats, les industriels Jean Gandois et Francis Mer, sans compter Edgar Morin qui demande à « Bruxelles » d'éliminer l'idée de construire l'Europe « par l'homogénéisation ».
(MT)