Bruxelles, 06/06/2012 (Agence Europe) - Le rapport final du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire met l'accent sur 32 bonnes pratiques nationales et une série de recommandations en la matière.
Le Comité des représentants permanents des États membres de l'UE au Conseil (Coreper) a pris note mercredi 6 juin du rapport final du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire, établi après la catastrophe survenue à la centrale nucléaire de Fukushima au Japon en mars 2011, pour évaluer en parallèle des tests de résistance (stress tests) des centrales en activité dans l'UE en matière de sûreté. À la demande du Conseil européen de mars 2011, le Groupe des régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont parvenus, en mai 2011, à un accord sur la portée et les modalités d'une évaluation globale et transparente de la sûreté et de la sécurité, basée sur un processus double. L'évaluation de la sûreté des centrales, entamée le 1er juin 2011, couvre, en tenant compte des facteurs humains et organisationnels, les événements déclencheurs extraordinaires (tremblements de terre et inondations) et les conséquences de tout événement déclencheur pouvant conduire à une perte de fonctions de sûreté nécessitant la mise en place d'une gestion des accidents graves. De leur côté, les travaux du groupe ad hoc créé en juillet 2011 couvrent la sécurité des centrales face aux tentatives de vol, de sabotage, d'accès non autorisé, de déplacement non autorisé de matières nucléaires ou d'autres actes malveillants, en portant sur les méthodes permettant de procéder aux évaluations, de prendre des mesures préventives et de protéger les centrales, l'objectif étant de recenser et partager les bonnes pratiques et d'améliorer les principes généraux de sécurité nucléaire, sur la base des recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Le rapport, qui sera remis au Conseil européen de juin, répertorie 32 bonnes pratiques couvrant le cadre juridique et réglementaire national, le cadre national en matière de sécurité, la menace de référence, la culture de la sécurité nucléaire et la planification de circonstance. Il propose plusieurs recommandations, en respect du principe que la sécurité des centrales nucléaires relève de la responsabilité nationale: - engager les États membres qui ne l'ont pas encore fait à achever dès que possible les procédures internes leur permettant de déposer leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ; - encourager le recours aux services de l'AIEA ; - encourager l'organisation périodique, dans les États membres disposant de centrales nucléaires, de missions du Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS), qui couvriraient les questions de sécurité liées aux menaces sur les systèmes informatiques ; - encourager l'AIEA à partager, au niveau international, les meilleures pratiques recensées lors des différentes missions IPPAS, tout en tenant compte des exigences en matière de confidentialité ; - encourager une coopération régulière entre les États membres avec les pays tiers voisins ; - poursuivre les travaux sur la sécurité nucléaire dans les États membres, dans le droit fil de l'action RN.19 du plan d'action de l'UE en matière de sécurité CBRN. Le groupe ad hoc prône une coopération accrue entre les États membres, par un échange d'informations approprié, et en s'appuyant notamment sur l'association des autorités nationales de sécurité nucléaire. (EH)