Bruxelles, 09/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen aura eu gain de cause. Pour éviter tout conflit d'intérêts, Dina Banati, scientifique hongroise qui présidait le conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) depuis 2008, a démissionné mercredi 9 mai à la demande de l'EFSA, et ce avec effet immédiat. L'incompatibilité entre sa position de membre et présidente du conseil d'administration et la fonction qu'elle avait acceptée au sein de The International Life Sciences Institute (ILSI), groupe de lobby de l'industrie agroalimentaire, a motivé la demande de l'EFSA. Le même jour, Mme Banati était nommée nouvelle directrice exécutive et scientifique de l'ILSI-Europe.
Le code de conduite adopté par le conseil d'administration de l'EFSA contraint tous les membres de l'agence à prendre en considération la perception qu'a le public de toutes les facettes de leur vie professionnelle et privée, et en particulier de toute activité susceptible de nourrir des doutes quant à leur indépendance y compris face à d'éventuels conflits d'intérêts, précise l'EFSA dans un communiqué. Ce code de conduite stipule aussi que les membres du conseil d'administration ne défendront pas de positions ou d'intérêts considérés comme incompatibles avec le rôle exercé en tant que membre du conseil d'administration ou avec le rôle du conseil d'administration lui-même.
Le groupe des Verts/ALE au Parlement qui, le premier, avait dénoncé le conflit d'intérêts, s'est aussitôt réjoui de cette annonce et rappelle que l'ILSI regroupe les 400 principales multinationales impliquées dans le secteur de l'agro-alimentaire dont celles qui développent les semences OGM. Mais pour les députés, cette démission qui intervient deux jours avant que le Parlement européen ne se prononce sur la décharge budgétaire de l'EFSA (décharge dont le report avait été décidé en mars dernier en même temps que fut demandé à la Cour des comptes un audit sur les conflits d'intérêts au sein de cette agence: EUROPE n° 10584) est trop tardive. En partant, Madame Banati foule tous les principes d'indépendance et toutes les règles de déontologie en acceptant un poste rémunéré à l'ILSI, dont la nature et les émoluments restent inconnus, estiment les Verts/ALE pour qui, cette mesure aurait du être prise dès le 28 septembre 2010 lorsque les liens de Mme Banati avec l'ILSI avaient été mis au jour et dénoncés par José Bové, vice-président de la commission parlementaire de l'agriculture.
Un camouflet pour l'EFSA, pour les agences et pour la Commission. « Le revirement avec armes et bagages de Madame Banati vers l'ILSI est un camouflet terrible pour l'EFSA et pour l'ensemble des Agences européennes chargées de délivrer une expertise indépendante des pressions économiques. Les masques sont tombés. Le 14 juillet 2010, j'avais alerté personnellement le commissaire Dalli. Malgré les preuves irréfutables que je lui ai remises dans son bureau, il n'a pas jugé nécessaire de profiter des deux mois dont il disposait pour proposer une nouvelle personnalité à la présidence de l'EFSA. Par son laisser-faire, M. Dalli est responsable de ce scandale incroyable, et je m'interroge sur sa compétence pour occuper la fonction de commissaire européen. Je m'interroge également sur sa capacité à garantir la sécurité de nos concitoyens. Des conflits d'intérêts, d'une nature similaire, existent en particulier au niveau de la supervision des médicaments. Le mode de fonctionnement de l'ensemble des agences doit être remis à plat », déclare José Bové qui appelle le président de la Commission européenne, M. Barroso, à « prendre les mesures qui s'imposent ».
C'est au nom de l'indépendance et pour restaurer sa crédibilité copieusement mise à mal que l'EFSA s'était dotée en décembre dernier d'une nouvelle politique en matière d'indépendance et de procédures décisionnelles. Les nouvelles règles applicables aux déclarations d'intérêts de tous ceux qui participent à ses travaux - experts scientifiques, personnel, membres du conseil d'administration et organisations tierces, y compris pour la première fois, les contractants externes - ont été publiées en mars (EUROPE n° 10568). (AN)