Bruxelles, 09/05/2012 (Agence Europe) - Les régions sont prêtes à accepter une conditionnalité macro-économique, mais aménagée selon leurs souhaits. Elles l'ont fait savoir aux députés européens membres de la commission parlementaire en charge du développement régional (REGI) lors d'une audition publique, mardi 8 mai. Quatre associations, représentant les villes et régions, ont aussi précisé leurs préférences en matière de concentration thématique, de contrat de partenariat, et de développement urbain. Pourtant, dans l'ensemble, elles adhèrent à l'approche adoptée par les différents rapporteurs sur le paquet législatif proposé par la Commission révisant la politique de cohésion pour la prochaine programmation 2014-2020.
Une conditionnalité macro-éco ménagée. Constanze Krehl (S&D, allemande), rapporteur sur le cadre stratégique commun à cinq fonds structurels, est d'avis que l'article sur la conditionnalité macro-économique (permettant la suspension des versements si un État membre ne répond pas aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance) doit être supprimé. C'est l'option que préfèreraient les régions, mais dans l'éventualité où cette conditionnalité serait maintenue, elles préconisent trois modus operandi. Jean Yves Le Drian, président de la Conférence de régions périphériques maritime, a expliqué que la suspension devrait uniquement concerner les engagements financiers et non les paiements. Cela permettrait d'éviter d'affecter des programmes déjà en cours de réalisation. La Commission devrait travailler avec les autorités de gestion des fonds structurels au cas où les contrats de partenariat et les programmes opérationnels venaient à être modifiés. Enfin, un plafond devrait être établi pour le niveau de suspension, ce pourcentage devrait être relatif au PIB. Mais Mme Krehl ne semble prête à assouplir sa position en tenant compte de ces prescriptions, elle est convaincue que le Parlement la soutiendra en votant pour la suppression de la conditionnalité macro-économique.
Une concentration thématique indicative. Parlant au nom de l'Assemblée des régions d'Europe, Michèle Sabban a évoqué la concentration thématique (11 objectifs issus de la stratégie UE 2020), qui n'est fondamentalement pas incompatible avec les intérêts des régions. Mais il vaudrait mieux que la concentration thématique soit indicative, préconise-t-elle, afin que les régions gardent une marge de manœuvre. De la sorte, les contrats de partenariat devraient contenir « ce qui correspond le plus aux spécificités territoriales ».
Gouvernance multi-niveaux. Carola Gunnarson, pour le Conseil des communes et régions européennes, a aussi apporté sa pierre à l'édifice avec un plaidoyer pour la gouvernance multi-niveaux. Pour ce faire, « les autorités locales et régionales doivent être traitées comme des partenaires des États membres, et non comme des parties prenantes ». Les villes ne veulent pas être en reste non plus. Si 5% des fonds doivent être dévolus au développement urbain durable, Paul Tilsley, pour Eurocities, insiste pour rappeler qu'il s'agit là d'un strict minimum. Enfin, il souhaite que les villes qui pourraient bénéficier de financements ne soient pas choisies de façon arbitraire, mais répondent à une liste de critères. C'est une optique qui sera probablement défendue par les rapporteurs ultérieurement. (MD)