Bruxelles, 09/05/2012 (Agence Europe) - La transparence dans les fonds de l'UE laisse à désirer dans le domaine de l'agriculture: selon un communiqué de presse diffusé mercredi 9 mai par l'ONG Farmsubsidy.org, les nouvelles règles en matière de transparence permettent à 92% des bénéficiaires de la PAC (politique agricole commune) de garder l'anonymat.
Selon cette organisation, moins d'un bénéficiaire sur dix de subventions agricoles de l'UE a été rendu public cette année. La valeur totale des paiements déclarés s'est élevée à 22 milliards d'euros, ce qui représente 45% du budget annuel de la PAC (54 milliards d'euros).
Selon cette ONG, ce « retour en arrière » en matière de transparence est le résultat d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE annulant en novembre 2011 certaines dispositions du règlement sur la transparence des fonds agricoles. La Cour de justice de l'UE avait admis que l'obligation de publication des noms des personnes physiques qui bénéficient des aides agricoles au titre du FEAGA et du FEADER, ainsi que des montants perçus constitue une mesure disproportionnée au regard du principe de transparence. « Il semble que certains États membres utilisent une définition très large de la « personne physique » pour empêcher autant que possible que les données n'entrent dans le domaine public », estime l'ONG Farmsubsidy.org. La Commission a lancé une consultation publique en vue de récolter des avis avant de faire des propositions pour revoir le règlement sur la publication des bénéficiaires des fonds de la PAC. (LC)