Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - Haro sur le déchirage des navires battant pavillon européen ailleurs que dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles. C'est l'objectif que poursuit le nouveau règlement sur le démantèlement des navires, proposé par la Commission européenne vendredi 23 mars pour renforcer les règles en la matière, étant donné que l'interdiction de démantèlement dans les pays pauvres, actuellement en vigueur (règlement concernant les transfert de déchets), est aisément contournée. Cette proposition de règlement qui transpose, en allant plus loin, la Convention de Hong Kong sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, s'accompagne d'une proposition de ratification par l'UE de cet accord international signé en 2009 mais jamais encore ratifié par le moindre pays, pas même ceux qui avaient annoncé vouloir le faire (comme la France, les Pays-Bas, l'Italie et la Turquie)
« Vous connaissez le scandale des grands porte-conteneurs et bateaux citernes démantelés sur les plages des pays non-OCDE. Nous voulons nous attaquer au coût environnemental énorme, au coût humain énorme pour la santé et la sécurité des travailleurs du recyclage de ces vieux navires. Il est illégal de déchirer des bateaux battant pavillon européen dans les pays non-OCDE. Or, 90% des navires européens le sont et dans des conditions inacceptables. L'interdiction géographique est inefficace. L'UE ne peut légiférer pour le monde entier, mais elle peut le faire pour les navires battant pavillon européen et donner une incitation claire partout dans le monde de sorte que le déchirage ne puisse se faire que dans les conditions que nous aurons fixées. Nous voulons veiller à ce que ces navires fassent l'objet d'un recyclage durable dans des conditions sûres et saines pour l'environnement, que l'on pense à la fin de vie de ces navires tout au long de leur cycle de vie », a expliqué Janez Potocnik commissaire à l'Environnement à la presse.
Préparée conjointement avec Siim Kallas, commissaire aux Transports, la proposition de règlement prévoit que les navires européens devront dresser un inventaires des matières dangereuses présentes à bord et demander un certificat d'inventaire en bonne et due forme. La quantité de déchets dangereux présents à bord (y compris les résidus de cargaison, le fioul, etc.) devra être réduite avant que le navire ne soit remis à une installation de recyclage agréée. Seules figureront sur la liste des installations agréées dans le monde celles qui respecteront un ensemble d'exigences en matière de protection de l'environnement et de sécurité. Les propriétaires de navires devront informer les autorités nationales de leur intention d'envoyer un navire au recyclage. En comparant la liste des navires auxquels elles ont délivré un certificat d'inventaire à la liste des navires recyclés dans des installations agréées, les autorités pourront repérer plus facilement les opérations de recyclage illicites et les sanctionner. (AN)