Bruxelles, le 23/03/2012 (Agence Europe) - L'eurodéputée néerlandaise Sophia in't Veld (ADLE), rapporteur entre autres pour les accords PNR entre l'UE et les États-Unis, a à nouveau dénoncé le 22 mars dans un communiqué les défaillances de l'accord SWIFT/TFTP, entré en vigueur en juin 2010, lequel porte sur les transferts de données financières (transactions, virements...) de ressortissants européens aux départements américains de la sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Un rapport interne à Europol publié le 21 mars sur la mise en œuvre de cet accord a en effet pointé quelques lacunes, notamment le fait que les États-Unis ne détaillent toujours pas suffisamment à Europol les motifs des requêtes de certaines données et ne spécifient pas assez leurs demandes, ce qui peut poser problème dit le rapport étant donné que des milliers de données de personnes innocentes sont « impliquées » par cet accord. Cette critique du superviseur d'Europol avait déjà été faite en mars 2011. Le rapport note aussi, tout comme l'année dernière, que la transmission d'éléments d'information de manière « orale » par les États-Unis joue toujours « un rôle dans la vérification des requêtes », notamment via des briefings confidentiels, le superviseur d'Europol demandant ainsi, là encore, plus de transparence du côté américain.
Pour Mme in't Veld, ce rapport appelle en tout cas un « débat d'urgence au Parlement européen » avec la présence d'Europol et de la Commission, demande l'eurodéputée dans son communiqué, inquiète notamment du fait que des données puissent toujours être transférées aux États-Unis de manière « illimitée ». Mais l'élue néerlandaise s'inquiète aussi du fait que la Commission européenne n'a toujours pas présenté son propre système européen d'extraction et d'analyse de ces données financières, ce qu'elle a cependant promis de faire en 2012.
Ce rapport sur la mise en œuvre de l'accord SWIFT/TFTP est par ailleurs à relier à l'accord sur les transferts de données des passagers aériens européens vers les États-Unis, sur lequel la commission des libertés civiles du PE doit justement se prononcer mardi 27 mars. Mme in't Veld prône là aussi le rejet de ces accords PNR négociés entre l'UE et Washington, jugeant le texte problématique au niveau de la durée de rétention des données des Européens ou encore sur les motifs d'utilisation de ces données, trop larges. Pour l'eurodéputée, ces accords PNR sont encore moins protecteurs que l'accord SWIFT/TFTP et il est « préoccupant », dit-elle, que le groupe PPE le soutienne et que « d'autres groupes » hésitent eux-aussi à rejeter cette négociation. (SP)