Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - La controverse fait rage au Parlement européen autour du calibrage des règles de solvabilité pour les compagnies d'assurance. En adoptant le projet de rapport de Burkhard Balz (PPE, allemand) sur la directive 'Omnibus II' qui précise certaines dispositions de la directive 'Solvabilité II', les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE ont réintroduit des dispositions (prime contra-cyclique et 'matching premium') qui limitent la volatilité des ratios de solvabilité pour les assureurs en fonction des mouvements financiers, et partant allègent le niveau de capital exigible. Dénonçant « le festival du lobbying » autour de cette question, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) estime que les assureurs bénéficieront d'une ristourne totale de 100 milliards d'euros, les compagnies britanniques, espagnoles, françaises, italiennes et allemandes étant les grandes gagnantes des modifications introduites. « Le PE a échoué à surmonter la capture règlementaire par des intérêts commerciaux nationaux divergents et à mettre sur pied une réponse vraiment européenne à la crise pour l'industrie assurantielle », déplore-t-il dans un communiqué.
« Nous avons mis en place un paquet de mesures individuelles pour mieux faire face aux volatilités artificielles des marchés et au phénomène de proc-cyclicité », estime au contraire Burkhard Balz (PPE, allemand), en faisant état d'une étude récente de la Commission européenne selon laquelle la directive 'Solvabilité II' ne reflète pas suffisamment les engagements financiers à long terme des assureurs européens. Selon lui, « les particularités des marchés nationaux de l'assurance doivent aussi être prises en compte ».
Pour autant, le rapport adopté, sur la base duquel le PE va négocier avec le Conseil, ne satisfait pas totalement les assureurs européens. Faisant part de sa « déception », Insurance Europe est d'avis que, malgré les avancées enregistrées, le projet de rapport 'Balz' contient encore des dispositions qui empêcheraient les mesures adoptées de fonctionner comme prévu. « Une telle situation pourrait mener à des augmentations inutiles des coûts dans les pensions complémentaires et d'autres produits d'épargne-retraite pour les consommateurs et pousser l'industrie à se détourner des produits d'assurance à long terme à cause de la réglementation », prévient la directrice générale de l'organisation Michaela Koller. (MB)