Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 23 mars, deux propositions visant à mettre en conformité le droit européen avec les règles inscrites dans la Convention de l'emploi maritime. L'objectif premier est d'assurer que les États du pavillon et les États du port appliquent efficacement les normes d'emploi maritime à bord même des navires, quel que soit leur pavillon. La première proposition porte sur le renforcement des responsabilités des États du pavillon quant aux aspects sociaux grâce à la mise en place de mécanismes de surveillance dans tous les États membres, et en concordance avec la directive sur la Convention de l'emploi maritime. Pour les États du port, la Commission a avancé l'idée d'un contrôle accru, obligeant les bateaux de 500 gigatonnes et plus à posséder un certificat de l'emploi maritime et une déclaration de conformité à la Convention. (SD/stagiaire)
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