Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 sera à l'honneur lors de la réunion, lundi 27 mars à Bruxelles, du Conseil des Affaires générales de l'UE. Les ministres européens auront un débat d'orientation sur les premiers éléments de la 'negociating box', laquelle met en évidence les sujets les plus importants pour faciliter les négociations en vue d'un accord fin 2012 sur le prochain cadre financier pluriannuel. Le Conseil discutera aussi des conclusions du Conseil européen de mars (bilan de la présidence sur certains sujets, dont le marché intérieur).
Le document sur la 'negociating box' couvre la rubrique 1 (croissance), à l'exception de la politique de cohésion et de la facilité 'Connecting Europe', la 3 (sécurité et citoyenneté), la 4 (action extérieure) et 5 (administration), ainsi que certains sujets horizontaux (instruments en dehors du budget de l'UE, comme ITER et GMES, et les éléments de flexibilité). Dans les semaines qui viennent, la présidence va ajouter d'autres éléments du paquet, et pas des moindres, à savoir la politique de cohésion et la rubrique 2 où figurent les dépenses agricoles. À noter que, s'agissant des dépenses agricoles, parmi les sujets faisant partie de la 'negociating box' figurent notamment, en plus des plafonds annuels de dépenses, le modèle de redistribution des aides directes, le plafonnement des soutiens accordés aux grandes exploitations, le verdissement des paiements directs, les transferts entre pilier 1 (aides directes) et pilier 2 (développement rural), le cofinancement du pilier 2, et le transfert de la rubrique 2 à la rubrique 1 de l'aide aux plus démunis.
Le Conseil Affaires générales devrait débattre, fin avril, des aspects 'politique de cohésion et agriculture' de la 'negociating box'. Les ministres des Finances de l'UE discuteront du cadre financier 2014-2020 lors de leur réunion informelle, les 30 et 31 mars. Le Conseil européen de juin (28-29) fera le point sur le dossier à la lumière des débats sur la 'negociating box'. Rappelons que la présidence danoise espère parvenir, fin juin, à des orientations générales partielles - non chiffrées - sur la plupart des propositions législatives. L'accord sur le paquet cadre financier est espéré fin 2012, sous présidence chypriote.
Les négociations sur le cadre financier portent sur trois parties: le règlement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 lui-même, les 5 actes législatifs sur les ressources propres et environ 75 actes législatifs sur les différentes politiques sectorielles de l'UE. La 'negociating box' comprend des éléments clés (ayant une importance financière) de chacune de ces trois grandes parties. Une fois que le Conseil européen aura trouvé un accord politique, le travail législatif pourra être finalisé. Le Parlement européen rendra un avis approuvant ou rejetant en bloc (pas d'amendements possibles) sur le règlement cadre financier 2014-2020 et l'un des règlements de mise en œuvre des dispositions sur les ressources propres. Il est consulté sur les 4 autres actes législatifs visant les ressources propres. Le PE est co-législateur sur la plupart des 75 propositions législatives sectorielles. (LC)