Bruxelles, 23/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont adopté, vendredi 23 mars, les dispositions législatives permettant la mise en œuvre des mesures restrictives adoptées contre le programme nucléaire iranien lors du Conseil du 23 janvier, dont l'embargo pétrolier. Ce règlement définit « avec précision le champ d'application des mesures arrêtées en janvier, y compris les restrictions commerciales portant sur le pétrole ainsi que les produits pétroliers et pétrochimiques, de même que le gel des avoirs de la Banque centrale iranienne », précise un communiqué du Conseil. Il clarifie aussi les procédures administratives que les autorités nationales mettant en œuvre ces sanctions doivent suivre. Ces mesures seront effectives dès leur publication au Journal officiel de l'UE, le 24 mars.
Les ministres ont également interdit de visa et gelé les avoirs de 17 personnes responsables de « sérieuses violations des droits de l'Homme » dont les noms seront publiés au Journal officiel, le 24 mars. L'exportation d'équipement et de logiciels pouvant être utilisés pour la surveillance ou l'interception de communications téléphoniques ou Internet par les autorités est interdite. Le Conseil a aussi prolongé de 12 mois les mesures restrictives en réponse aux violations des droits de l'Homme, désormais valables jusqu'au 13 avril 2013. (CG)