Bruxelles, 15/03/2012 (Agence Europe) - L'Union européenne pourrait temporairement payer jusqu'à 85% (au lieu de 75% en temps normal) des coûts des projets favorisant un développement durable des pêches en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Hongrie, en Lettonie et en Roumanie. En effet, en adoptant (617 votes pour, 19 contre and 9 abstentions) le rapport de João Ferreira (GUE/NGL, portugais), le Parlement européen a approuvé mercredi 14 mars une proposition de règlement qui permet d'augmenter de 10% au maximum jusque fin 2013 les taux de cofinancement communautaire du Fonds européen pour la pêche (FEP) au profit des pays qui connaissent des difficultés à cause de la crise économique et financière.
Afin de garantir que ces États membres poursuivent l'exécution sur le terrain des programmes financés par le FEP et décaissent les fonds en faveur des projets, la proposition contient des dispositions permettant d'augmenter les sommes versées à ces pays durant la période au cours de laquelle ils bénéficient des mécanismes d'aide (Fonds européen de stabilité financière, le FESF, pour les pays de la zone euro, et mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements s'agissant des pays hors zone euro).
Concrètement, il est proposé d'appliquer une majoration de dix points de pourcentage aux taux de cofinancement applicables à l'axe prioritaire des programmes pour toute dépense nouvellement certifiée soumise durant la période en question.
Le taux de cofinancement du programme majoré de la sorte ne peut excéder de plus de dix points de pourcentage les plafonds prévus à l'article 53, paragraphe 3, du règlement relatif au Fonds européen pour la pêche (75 % et 50 %, pour les régions éligibles et non éligibles, respectivement, au titre de l'objectif de convergence).
Cette augmentation ne grèvera pas davantage le budget global dans la mesure où la dotation financière totale octroyée par le FEP aux pays et aux programmes pour la période en question ne changera pas.
L'Irlande (qui bénéficie d'une aide financière depuis décembre 2010), la Grèce (mai 2010) et le Portugal (mai 2011) seront éligibles à une hausse du cofinancement à partir du jour où ils ont reçu une aide du FESF. Dans le cas de la Hongrie, de la Lettonie et de la Roumanie, les nouvelles règles s'appliqueront de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2010.
En adoptant certains amendements à la proposition initiale, le PE insiste sur le fait que la hausse temporaire de la part de l'UE dans les coûts d'investissement doit être dument justifiée et contribuer à la promotion de la croissance, de la compétitivité et des emplois. Le PE prévoit un système de vérification des demandes des pays qui souhaitent bénéficier de ce coup de pouce. Les pays devront établir des priorités dans les projets et prouver que, selon les taux actuels de cofinancement, ils n'auraient pas pu payer leur part des projets. (LC)