Bruxelles, 15/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE vont débattre, mardi 20 mars lors d'un déjeuner de travail, des critères et des méthodes de répartition des crédits du 1er (aides directes) et du second (développement rural) piliers de la politique agricole commune (PAC) pour la période après 2013. Certains pays, en effet, comme le Danemark et la France, estiment que les discussions sur la redistribution partielle des paiements directs entre les États membres (préconisée par la Commission européenne dans ses propositions de réforme) doivent englober la question de la répartition des aides du second pilier, à savoir une enveloppe proposée de 89,9 milliards d'euros sur la période 2014-2020.
Lors de la réunion du 14 novembre dernier du Conseil Agriculture de l'UE, la redistribution partielle des paiements entre les États membres, telle qu'elle est envisagée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC, a été accueillie très fraîchement par certains pays qui perdraient au change. L'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande et le Luxembourg en font une affaire d'enveloppes budgétaires nationales, et veulent que, dans les calculs, soient également pris en compte les financements communautaires pour le développement rural. Et le 15 décembre dernier, à l'occasion d'un autre tour de table sur la réforme, les ministres belge, espagnol, français, letton, italien et grec ont déclaré attendre avec impatience que la Commission présente son projet de répartition entre les Vingt-sept de l'enveloppe de 89,9 milliards pour la politique de développement rural de 2014 à 2020.
Pour préparer les débats des ministres, la présidence danoise de l'Union a présenté le 12 mars aux experts du Comité spécial agricole (CSA) un tableau montrant que: 1) le montant des paiements directs (prévision 2017 sur la base de la législation existante), qui est en moyenne de 268 euros/ ha dans l'UE, varie de 95 euros/ha en Lettonie à 457 euros aux Pays-Bas (696 euros à Malte), en passant par 229 euros en Espagne, 296 euros en France, 319 euros en Allemagne, 363 euros au Danemark ou encore 405 euros en Italie ; 2) l'aide au développement rural (prévisions 2013), qui est de 89 euros/ha en moyenne dans l'UE, s'échelonne de 27 euros/ha au Royaume-Uni à 255 euros en Slovénie, en passant par 40 euros au Danemark, 48 euros en France, 61 euros en Espagne, 82 euros en Allemagne (1 455 euros à Malte !).
Les délégations de certains grands pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne) et de certains des nouveaux pays de l'UE ont soutenu la présentation chiffrée de la présidence, la jugeant tout à fait pertinente. En revanche, plusieurs pays (Autriche, Finlande, Portugal, Slovénie, Roumanie, etc.) ont jugé que le tableau proposé ne reflétait pas la situation dans la mesure où la somme finale additionne des 'pommes et des poires', c'est-à-dire les paiements directs et les aides au développement rural. Ils ont fait valoir par exemple que le développement rural ne couvre pas que des mesures agricoles. Plusieurs États membres (Suède, Finlande, Slovénie, Autriche, Italie, Irlande, etc.) ont estimé par ailleurs qu'il serait préférable, pour le développement, rural de donner une moyenne des aides de 2007 à 2013 plutôt qu'un simple chiffre pour 2013. (LC)