« Beaucoup de bruit pour rien ». C'est le titre d'une comédie de William Shakespeare: Much Ado About Nothing. La prise de position de dimanche dernier de Nicolas Sarkozy réclamant la révision des règles de Schengen et une véritable réciprocité des pays tiers en matière commerciale n'aurait pas soulevé tellement de polémiques si la réalité communautaire était mieux connue. Ceux qui la suivent régulièrement n'ignorent pas que ces dossiers font partie de l'actualité communautaire depuis pas mal de temps. Le président français a saisi l'occasion pour expliquer sa position à leur égard et les raisons pour lesquelles il estime que des décisions rapides sont nécessaires, en expliquant pourquoi à son avis la situation actuelle est insatisfaisante. Mais les négociations concernant ces dossiers étaient déjà en cours et se poursuivent. Pour y voir clair, il est opportun de rappeler la situation, dont notre bulletin rend compte régulièrement.
La révision des accords de Schengen est en négociation depuis juin 2011. Une étape importante a été franchie tout récemment: le 8 mars, le Conseil JAI a précisé les pouvoirs et le fonctionnement du « pilotage politique » de la zone Schengen. Ce pilotage sera exercé par le « Comité mixte » au niveau ministériel, dont font partie non seulement les pays de l'UE, mais aussi Islande et Norvège comme associés (voir notre bulletin n° 10570). Le Conseil a retenu le principe d'une gouvernance exercée essentiellement par les ministres de l'Intérieur, donc par les États membres. Au début de cette semaine, notre bulletin n° 10572 a fait le point sur les travaux du Conseil à propos de « la possibilité pour un État membre de Schengen de réinstaurer des contrôles à ses frontières, par exemple en cas de fortes pressions migratoires ou de défaillance d'un État à gérer les frontières communes, ce qui est aujourd'hui reproché à la Grèce ». Le projet de texte à ce sujet, en discussion depuis septembre, « contrairement au souhait de la Commission, va dans le sens d'une décision qui relèverait des seuls États membres, mais en concertation avec leurs partenaires, pour éviter des décisions unilatérales prenant les autres États membres par surprise ».
Tel est le contexte dans lequel M. Sarkozy s'est exprimé. Pour rappel: le régime Schengen a été intégré dans l'acquis communautaire en 1997. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'en font pas partie, le Danemark a un régime partiellement dérogatoire, la Bulgarie et la Roumanie n'y ont pas encore été admises.
Les deux aspects du dossier « commerce ». La déclaration de Nicolas Sarkozy en ce domaine couvre à la fois le contenu de la politique commerciale européenne et la manière dont elle est gérée. À propos de la gestion, le président français estime que la Commission européenne a trop de pouvoirs ; les chefs d'État ou de gouvernement devraient définir eux-mêmes les objectifs des négociations avec les pays tiers, la Commission les appliquerait et en rendrait compte. C'est un dossier interne à l'UE: c'est elle qui fixe ses procédures, la Commission négocie sur mandat du Conseil, le Parlement européen est impliqué. Le président français n'a pas contesté que le négociateur soit la Commission et que le Conseil délibère à la majorité.
Le vrai sujet est donc l'orientation de la politique commerciale, et ici M. Sarkozy a été spectaculaire et tonitruant, en proclamant que la situation actuelle est injuste et déséquilibrée: les frontières de l'UE sont ouvertes à tous et à tout, aux marchandises, mais aussi aux marchés publics, à la distribution de subventions, etc., sans réciprocité véritable. Le slogan du président français est: libre-échange oui, concurrence déloyale non. Il a dénoncé un laisser-faire dévastateur, il a rejeté le protectionnisme, mais réclamé une réciprocité véritable de la part des partenaires commerciaux de l'UE. Pour certains aspects, il est entré dans les détails, par exemple pour réclamer un Buy European Act sur le modèle du Buy American Act des États-Unis.
Orientations uniformes ? À propos de la politique commerciale, la réaction, surtout à gauche, n'a pas été le rejet des orientations de M. Sarkozy, comme à propos du dossier Schengen, mais plutôt le contraire: l'accusation portée à M. Sarkozy d'être arrivé trop tard: avoir défendu auparavant le libre-échange, sans règles ni disciplines, et découvrir maintenant les dangers de la mondialisation radicale, s'alignant ainsi sur des orientations qu'une partie de la gauche soutient depuis toujours.
Dans ce cas également, le dossier est loin d'être nouveau. La Commission européenne a annoncé pour mercredi prochain (voir notre bulletin n° 10572) une proposition conjointe de Michel Barnier et Karel De Gucht « visant à limiter l'accès aux marchés publics de l'UE aux entreprises de pays tiers qui n'assurent pas des conditions équivalentes aux sociétés européennes candidates chez eux à des appels d'offres », la Chine étant notamment visée. M. Barnier a souligné que ce projet est une réponse non protectionniste, qui permet à l'UE de renforcer sa position face à ses partenaires commerciaux.
Si on pouvait négliger par moments les objectifs électoraux…
Ce qui précède met en évidence à quel point certaines positions sont influencées par la proximité des élections, surtout, mais pas seulement, en France. Il arrive qu'une attitude ou orientation soit partagée ou rejetée selon les appartenances politiques de son auteur et de celui qui réagit ; tout est considéré bon ou mauvais selon la source. Dans une campagne électorale, ces comportements sont compréhensibles, inévitables peut-être, mais dans certains cas au détriment de l'objectivité. On se demande parfois si certaines réactions à une prise de position ne se déclenchent pas automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de la lire: « Qui l'a dit ? La force politique adverse ? Alors je suis contre ».
Il est évident qu'une campagne électorale n'est pas, ne peut pas être, une négociation approfondie, et qu'on ne peut pas prétendre que tous les citoyens aient connaissance des indications détaillées fournies par nos publications ou par mes commentaires. Il est autant évident que tout parlementaire peut logiquement contester les positions de M. Sarkozy, et qu'il est normal que, par exemple, M. Verhofstadt considère comme scandaleux et inadmissible que le président français entende réduire de moitié le nombre annuel des immigrés admis légalement en France. Ces remarques vont dans les deux sens ; pour le dossier « commerce », Tokia Saïfi, du groupe PPE, a établi la liste des interventions, au fil des ans, de son groupe en défense du « principe de réciprocité » avec les pays tiers et en matière de lutte contre la concurrence déloyale, en rappelant par exemple son rapport de 2010 qui conditionne les accords commerciaux de l'UE au respect par les partenaires de normes sociales et environnementales.
Ma conclusion d'aujourd'hui est simple:
a) l'Europe doit disposer d'une zone Schengen large et efficace, c'est-à-dire ouverte et en même temps protégée, afin que la suppression des contrôles aux frontières soit viable sans lacunes ni inconvénients ;
b) la réciprocité véritable dans le domaine commercial est vitale pour l'Europe. C'est une entreprise de longue haleine, dont les principes doivent toutefois être affirmés sans retard. Chaque jour, l'un ou l'autre épisode prouve l'urgence d'agir. Je cite au hasard: il y a quelques jours à peine, la Chine a menacé d'annuler une commande importante d'avions européens ; avec les États-Unis, l'UE vient d'aplanir une divergence qui traînait depuis des années en matière agricole.
Aucune campagne électorale en cours ne doit retarder la concrétisation d'un objectif largement partagé par la plupart des forces politiques européennes. (FR)