Bruxelles, 17/02/2012 (Agence Europe) - Les associations européennes représentant les opérateurs de jeux et paris sportifs ont salué le 16 février l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire Costa et Cifon. Stanleybet, à l'origine des affaires jugées, parle d'une décision historique (voir autre nouvelle). « La CJUE reconnaît pour la troisième fois, après les arrêts Gambelli et Placanica, la discrimination exercée sur Stanleybet par le système italien de distribution des licences », dit l'organisation dans un communiqué. Pour David Purvis, son PDG, « Stanleybet reçoit de la CJUE la reconnaissance finale de son droit d'entrée sur le marché italien, ainsi que de son droit à une égalité de traitement vis-à-vis des autres opérateurs nationaux. Ce jugement confirme encore une fois que Stanleybet a été discriminé par l'Italie ». Pour Stanleybet, la Commission doit en tenir compte et revenir sur sa décision de 2010 de mettre un terme aux procédures d'infractions contre l'Italie, l'arrêt de la Cour montrant que ceci était prématuré.
L'association EGBA partage cet avis et estime que la Cour avait « nettement indiqué les limites à ne pas franchir par les États membres quand ils réglementent le jeu. Il est grand temps que la Commission fasse respecter la jurisprudence constante de la CJCE et se prononce en conséquence sur les plaintes et les procédures d'infraction ». L'association European lotteries (opérateurs historiques) estime que l'arrêt « ne remet pas en cause les éléments clés de la jurisprudence actuelle sur les jeux établie jusqu'ici par la Cour », à savoir la non reconnaissance mutuelle dans le domaine des jeux (un État n'a pas à reconnaître un opérateur sur son sol du fait qu'il dispose d'une licence dans un autre pays membre) et l'efficacité d'une réglementation au niveau des États membres, qui peuvent fixer leurs propres règles dans le but de protéger leurs consommateurs contre les offres dangereuses ou illicites, tant que ces règles restent cohérentes. (SP)