Bruxelles, 17/02/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se retrouvent, dès lundi 20 février après-midi, avec pour objectif de trouver une issue favorable au 2ème sauvetage financier de la Grèce. Ils devraient marquer, mardi, un accord politique sur les deux propositions de règlement qui renforcent la surveillance budgétaire des pays de l'Eurozone en complétant le Pacte de stabilité et de croissance révisé.
Grèce. L'optimisme était plutôt de mise, vendredi 17 février, concernant un accord sur la finalisation du 2ème programme grec. À l'issue d'une conversation téléphonique à trois, la chancelière allemande Angela Merkel et les Premiers ministres italien, Mario Monti, et grec, Lucas Papademos, se sont dits confiants qu'un accord soit marqué lundi, indique un communiqué officiel italien.
« On ne peut pas se payer le luxe d'attendre. Plus on attend, plus cela coûte cher », estime un diplomate, pour qui un accord est « extrêmement proche ». La Commission européenne veut aussi aboutir. Néanmoins, certains travaux doivent encore être finalisés. Sera mis au point un compte séquestré afin de surveiller étroitement la mise en œuvre du programme et de donner la priorité au service de la dette due aux créanciers privés et institutionnels (EUROPE n°10548). Athènes devra aussi appliquer d'ici mi-mars une vingtaine de mesures prioritaires si elle veut éviter le défaut de paiement fin mars. Il reviendra au gouvernement grec d'annoncer ces mesures qui devront être facilement mesurables.
La Grèce a rempli les trois conditions de l'Eurogroupe préalables à la finalisation du programme grec: le parlement national a voté les mesures draconiennes à mettre en œuvre en échange d'une aide, les deux partis (PASOK, Nouvelle Démocratie) formant la coalition gouvernementale se sont engagés par écrit à soutenir le programme quel que soit le résultat des élections législatives d'avril et 325 millions d'euros de nouvelles économies ont été identifiés dans les dépenses de retraites et d'armement. Des efforts salués jeudi par le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker qui s'est dit « confiant » que les décisions seront prises.
Plusieurs pays de la zone euro (Allemagne, Finlande, Pays-Bas) demeurent méfiants vis-à-vis de la capacité de la Grèce à respecter ses engagements budgétaires et macro-économiques. Ils plaident pour un versement de l'aide au compte goutte et un marquage à la culotte, voire un report d'une partie de l'aide après les élections législatives. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble ne veut pas financer « un puits sans fonds », son homologue néerlandais Jan Kees de Jager propose de négocier avec le « prochain gouvernement ». Ces tergiversations, qui exaspèrent les Grecs, sont aussi motivées par des considérations de politique intérieure, la population de ces pays étant hostiles à poursuivre l'aide à la Grèce.
Les différents volets du sauvetage grec forment pourtant un paquet global. La participation volontaire du secteur privé à la restructuration partielle de la dette grecque est garantie à hauteur de 30 milliards d'euros par l'aide publique promise de 130 milliards d'euros. Sans cette garantie, les créanciers privés ne bougeront pas. Par ailleurs, lorsque la transaction financière liée à cette restructuration sera en cours, la Grèce sera considérée temporairement en défaut partiel par les agences de notation financière. Au moins 30 milliards d'euros supplémentaires serviront alors à apporter au système européen des banques centrales des garanties supplémentaires sur les titres grecs restructurés. Ce sont donc au total plus de 60 milliards d'euros qu'il convient d'engager dès le départ, soit la moitié de l'aide promise.
La 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) a finalisé le rapport sur la soutenabilité de la dette grecque. À cause d'une détérioration de la situation économique en Grèce depuis l'accord du Conseil européen en octobre dernier, l'opération de restructuration de la dette grecque ne permettrait pas de ramener celle-ci de 160% à 120% du PIB national. Les chiffres de 128% et 129% sont avancés. Selon ce diplomate, « si c'est vérifié, des pistes ont été identifiées pour combler le décalage »: - la baisse du taux d'intérêt appliqué aux prêts existants à la Grèce ; - le renoncement de la BCE à « gagner de l'argent sur le dos des Grecs », l'institution européenne ayant en effet fait comprendre qu'elle renoncerait aux intérêts sur ses 40 milliards d'euros de titres qu'elle a accumulés depuis mai 2010 (EUROPE n°10551).
Fonds européen de sauvetage. Les ministres s'interrogeront sur l'adéquation du pare-feu européen composé de l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du futur Mécanisme européen de stabilité (MES). Une manière de renforcer ce pare-feu consisterait à transférer au MES les garanties financières déjà accordées au FESF. En l'état, le MES sera doté en juillet prochain d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros et le FESF continuera à honorer ses engagements envers le Portugal et l'Irlande jusqu'à mi-2013. Le Conseil européen prendra une décision début mars.
Selon la Commission, l'Eurogroupe ne devrait pas prendre de décision concernant la nomination d'un nouveau membre au directoire de la BCE, à partir de mai. Trois candidats sont en lice: l'Espagnol Antonio Sáinz de Vicuña, le Slovène Mitja Gaspari et le Luxembourgeois Yves Mersch.
'2 Pack'. Le Conseil Écofin marquera un accord politique de principe sur les deux propositions de règlement complétant le Pacte de stabilité révisé (EUROPE n° 10539). L'accord permettra à la présidence danoise de lancer des discussions informelles avec le Parlement européen. Un premier texte codifie la surveillance renforcée déjà en vigueur en Grèce, Irlande et au Portugal. Il autorise aussi la Commission à mettre sous surveillance renforcée des États dont les finances publiques commencent à déraper. Un 2ème texte impose aux Dix-sept de présenter, à la mi-octobre de chaque année, leur projet de budget pour l'année suivante. Chaque pays devra aussi déléguer à des organismes nationaux indépendants la réalisation des prévisions économiques sur lesquelles son gouvernement se base pour concocter son budget.
'Déséquilibres macro-économiques'. Les ministres auront un échange de vues sur la décision de la Commission d'analyser en profondeur la situation macro-économique de douze pays (EUROPE n° 10553). Ces analyses pourraient déboucher au printemps sur le déclenchement de nouvelles procédures d'infraction dans le cadre du volet préventif ou correctif du Pacte. Plusieurs États membres, dont l'Espagne, s'étonnent du traitement asymétrique réservé aux États membres, la Commission n'abordant pas le cas des pays en surplus comme l'Allemagne. « Cette question légitime ne manquera pas d'être posée », prédit ce diplomate.
Dans le cadre des préparatifs du Conseil européen de printemps, le Conseil Écofin adoptera des conclusions sur les priorités budgétaires et macro-économiques dans le cadre du 'Semestre européen'. Selon un projet de texte dont EUROPE a obtenu copie, ils prônent une consolidation « déterminée » des finances publiques qui ne se fasse pas au détriment de la croissance. Pour être acceptées par les populations, les réformes structurelles devront tenir compte de considérations liées à l'équité sociale.
G20. Les ministres adopteront la position européenne qui sera défendue lors de la réunion du 'G20 Finances' fin février au Mexique. Sur le renforcement des ressources du FMI, « l'UE et particulièrement les pays de l'Eurozone sont parfaitement conscients de leur responsabilité spéciale ». L'Eurozone apportera « 150 milliards d'euros de ressources additionnelles à travers des prêts bilatéraux » et « la République tchèque, le Danemark, la Pologne et la Suède ont fait part de leur souhait de participer au processus ».
Orientations budgétaires 2013. Dans des conclusions, le Conseil Écofin insistera pour la mise sur pied d'un budget 2013 « réaliste » qui respecte le principe de la bonne gestion financière. Le Conseil recommandera au PE de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2010. (MB)