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Bulletin Quotidien Europe N° 10545
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) consommateurs

Un pas de plus vers un recours collectif à la mode européenne

Bruxelles, 02/02/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen, demandeur d'une approche européenne cohérente en matière de recours collectif pour permettre aux citoyens de faire respecter efficacement leur droit à obtenir réparation pour des dommages collectivement subis, se félicite du travail de la Commission et invite cette dernière à examiner avec soin quelle serait la base juridique adéquate pour toute mesure en la matière. C'est le message essentiel d'une résolution...

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