Bruxelles, 02/02/2012 (Agence Europe) - L'avenir de l'espace Schengen était au cœur du Brussels Think Tank Dialogue organisé le 31 janvier, auquel était associé l'Agence Europe. Experts actuels ou anciens de la Commission et du Conseil et représentants de la société civile se sont penchés sur les récentes évolutions de la zone de libre circulation, que la Commission, sur demande du Conseil en 2011, a proposé de réformer. À la suite des événements du 'Printemps arabe' et de l'arrivée de milliers de migrants à Lampedusa ou à Malte, le Conseil avait voulu s'assurer que tous les États membres de Schengen en respectent les règles et demandé à la Commission un texte en ce sens. Ce texte avait essentiellement été initié par la France et l'Italie, qui s'étaient querellées au sujet des migrants tunisiens arrivés en France grâce aux titres de séjour (valables en vertu du code Schengen) que Rome leur avait délivrés. La France avait alors établi des contrôles policiers dans sa bande frontalière avec l'Italie.
En septembre dernier, la commissaire Malmström s'était ainsi acquittée, en évoquant la question des réintroductions de contrôles aux frontières intérieures des pays de Schengen. Et en proposant en parallèle une refonte du mécanisme d'évaluation.
Mardi, plusieurs participants ont déploré ces nouvelles étapes, les estimant même plutôt inutiles. Pour l'ancien responsable du dossier Schengen au Conseil, le Luxembourgeois Charles Elsen, l'espace de libre circulation, qu'il a contribué à mettre en place en 1985, ne se porte pas si mal que cela et les réactions en avril 2011, celles de la France et de l'Italie, étaient largement « exagérées », a dit ce « fan de Schengen ». Et la réaction de la Commission l'était elle aussi. Selon lui, ces propositions de la Commission ne sont qu'une réponse aux « problèmes français » et l'UE aurait plutôt dû se poser la vraie question: comment venir en aide aux pays ayant accueilli autant de migrants ? La vraie réponse « c'est la solidarité », a dit M. Elsen qui doit passer, outre par le recours au soutien de l'agence Frontex et par le renforcement des moyens du Bureau d'appui en matière d'asile (EASO), par un vrai engagement sur les programmes de relocation/réinstallation des réfugiés, comme cela a été le cas dans un projet mené à Malte. « C'est de cette façon que l'on doit bouger si l'on veut garder Schengen tel qu'il est et qu'il soit efficace », a-t-il poursuivi. Tony Venables de l'ECAS (European citizen action service) estime aussi que le système Schengen actuel fonctionne « plutôt bien ». « N'en faisons pas trop », a-t-il mis en garde car parfois, « en faire trop peut s'avérer contre-productif ». Pour cet expert de la société civile, la clause de sauvegarde actuelle prévue dans le code Schengen marche elle aussi plutôt bien, en ce qu'elle permet déjà aux États membres, dans des conditions particulières, de rétablir des contrôles à leurs frontières, par exemple quand existe une menace à l'ordre public ou quand se tiennent des grandes manifestations, de type sportif par exemple ou diplomatiques. Les propositions de renforcement de Schengen devraient selon lui plutôt consister en un renforcement des capacités de la Commission à surveiller si les États membres ne sont pas en infraction avec les règles du moment (la Commission l'a proposé en septembre dans son texte sur le mécanisme d'évaluation). Une cellule de crise au sein de la Commission pourrait également être mise en place en cas de crise, du type France/Italie. Pour le rapporteur du PE, le Portugais Carlos Coelho (PPE), il faut admettre que la confiance mutuelle entre les États de Schengen doit être renforcée mais sans miner pour autant l'espace de libre circulation. « Certains demandent une révision totale des règles », a dit M. Coelho, « mais ce n'est pas la bonne solution ». Il faut selon lui agir sur deux leviers: renforcer le mécanisme d'évaluation et mettre enfin en place le Système d'information Schengen de seconde génération, le SIS2, qui permettra justement d'accroître cette confiance. Dans cette évaluation, il faut aussi renforcer le poids du communautaire, aux dépens de l'intergouvernemental. Et sur ce point, il faut pouvoir donner un vrai rôle au PE. Le Conseil cherche actuellement à modifier la base légale de la proposition de la Commission et s'est prononcé pour une base légale qui « zapperait » la co-décision et ne donnerait plus au PE qu'un rôle de consultation. Et si le Conseil poursuit dans cette voie, ce sera « inacceptable », a ajouté Carlos Coelho. (SP)